Exonération de l'impôt les revenus d'emplois saisonniers
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-François MANCEL tendant à exonérer de l'impôt les revenus d'emplois saisonniers ou à temps partiel perçus par les jeunes encore à charge du foyer fiscal de leurs parents, n° 841, déposée le 14 mai 2003 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |