Loi n° 2003-1368 du 31 décembre 2003 autorisant l'approbation du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays publiée au Journal Officiel du 1^er janvier 2004 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays, n° 433, déposé le 24 juillet 2003
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Boyer rapporteur le 24 septembre 2003
Rapport n° 8 déposé le 8 octobre 2003 par M. André Boyer

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 20 novembre 2003
Projet de loi autorisant l'approbation du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 20 novembre 2003 , TA n° 12

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays, n° 1246, déposé le 21 novembre 2003
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Guédon rapporteur le 20 novembre 2003
Rapport n° 1292 déposé le 16 décembre 2003 par M. Louis Guédon

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 18 décembre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays, adopté définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2003 , TA n° 217

---

© Assemblée nationale