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Andorre : convention sur l'enseignement

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement, n° 80, déposé le 26 novembre 2004
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Robert del Picchia rapporteur le 2 mars 2005
Rapport n° 217 déposé le 2 mars 2005 par M. Robert del Picchia

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 22 mars 2005
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 22 mars 2005 , TA n° 86

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement, n° 2180, déposé le 23 mars 2005
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Henri Sicre rapporteur le 8 juin 2005
examen du texte au cours de la réunion du 29 juin 2005 à 10 heures
Rapport n° 2418 déposé le 29 juin 2005 par M. Henri Sicre

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 30 juin 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 juin 2005 , TA n° 465


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