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Andorre : convention sur l'enseignement
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Loi n° 2005-754 du 4 juillet 2005 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement publiée au Journal Officiel du 6 juillet 2005 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement, n° 80, déposé le 26 novembre 2004 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Robert del Picchia rapporteur le 2 mars 2005 Rapport n° 217 déposé le 2 mars 2005 par M. Robert del Picchia Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 22 mars 2005 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 22 mars 2005 , TA n° 86 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement, n° 2180, déposé le 23 mars 2005et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Henri Sicre rapporteur le 8 juin 2005 examen du texte au cours de la réunion du 29 juin 2005 à 10 heures Rapport n° 2418 déposé le 29 juin 2005 par M. Henri Sicre Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 juin 2005 , TA n° 465 © Assemblée nationale |