TEXTE ADOPTÉ n° 465 « Petite loi » __ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005 30 juin 2005
PROJET DE LOI autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement. (Texte définitif) L'Assemblée nationale a adopté, sans modification, le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros : Sénat : 80, 217 et T.A. 86 (2004-2005). Assemblée nationale : 2180 et 2418.
Article unique Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Andorre-la-Vieille le 24 septembre 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi (1). Délibéré en séance publique, à Paris, le 30 juin 2005. Le Président, Signé : Jean-Louis DEBRÉ ---------------- _______ () Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 2180. |
