Renforcement de la compétitivité de la France en favorisant la recherche et l'innovation
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Chantal BRUNEL et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la compétitivité de la France en favorisant la recherche et l'innovation, n° 3579, déposée le 16 janvier 2007 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |