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Congé de paternité pour les pères d'enfants mort-nés

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques KOSSOWSKI et plusieurs de ses collègues tendant à accorder aux pères d'enfants nés non-viables ou mort-nés le bénéfice du congé paternité, n° 1646, déposée le 8 juin 2004
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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