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Énergie : pour une couverture énergétique universelle pour les défavorisés

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

La commission n'est pas passée à l'examen des articles de la proposition de loi

Proposition de loi de M. Jean-Pierre KUCHEIDA et plusieurs de ses collègues créant une couverture énergétique universelle pour les personnes défavorisées, n° 2011, déposée le 21 décembre 2004
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Kucheida rapporteur le 3 mai 2005
Examen du rapport au cours de la réunion du 3 mai 2005 à 17 heures
Rapport n° 2289 déposé le 3 mai 2005 par M. Jean-Pierre Kucheida

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 12 mai 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi créant une couverture énergétique universelle pour les personnes défavorisées, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 mai 2005 , TA n° 423


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