Accueil > Dossiers


Blasphème religieux : interdiction de la banalisation par voie de caricature

( 30 mars 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Éric RAOULT visant à interdire la banalisation du blasphème religieux par voie de caricature, n° 2993, déposée le 29 mars 2006
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.

© Assemblée nationale