Accueil > Dossiers


Instauration du parrainage civil

( 19 juin 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques MYARD visant à instaurer le parrainage civil, n° 3147, déposée le 13 juin 2006
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.


© Assemblée nationale