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Fiscalité locale

 

Travaux préparatoires
Proposition de résolution examinée dans le cadre d'une séance d'initiative parlementaire, à la demande du groupe UMP

Proposition de résolution de MM. Pierre MÉHAIGNERIE et Bernard ACCOYER tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale, de ses conséquences sur le pouvoir d'achat des ménages et sur la vie des entreprises, ainsi que sur les conditions d'une responsabilité mieux assumée des décideurs, n° 2051, déposée le 2 février 2005
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Hervé Mariton rapporteur le 10 février 2005
- Examen de la proposition de résolution au cours de la réunion du 10 février 2005 à 9 heures 45
Rapport n° 2092 déposé le 10 février 2005 par M. Hervé Mariton

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 15 février 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale, adoptée par l'Assemblée nationale le 15 février 2005 , TA n° 390


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