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Lutte contre la vente à la découpe et la spéculation immobilière

( 11 mai 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Patrick BEAUDOUIN et plusieurs de ses collègues tendant à lutter contre les excès des ventes par lots et de la spéculation immobilière, n° 2307, déposée le 11 mai 2005
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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