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N° 1408

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 février 2004.

PROPOSITION DE LOI

relative au droit de percevoir l’allocation de parent isolé
et la
prestation d’accueil du jeune enfant.

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par Mme Marie-George BUFFET
et plusieurs de ses collègues

Députés.

Nota. – Ce document n’a pas été publié.


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