N° 1408
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 février 2004.
PROPOSITION DE LOI
relative au droit de percevoir l’allocation de parent isolé
et la prestation d’accueil du jeune enfant.
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉE
par Mme Marie-George BUFFET
et plusieurs de ses collègues
Députés.
Nota. – Ce document n’a pas été publié.