Proposition de résolution de M. Maxime GREMETZ et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, sociales et économiques de l'exposition professionnelle et des particuliers à l'amiante, n° 2049, déposée le 2 février 2005
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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Cette proposition de résolution fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "Conséquences sanitaires, sociales, économiques et juridiques de l'exposition à l'amiante (commission d'enquête)"

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