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Ouverture du mariage aux couples de même sexe
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. François HOLLANDE et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe, n° 3219, déposée le 28 juin 2006 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |