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Zones franches rurales II

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Charles DE COURSON et plusieurs de ses collègues visant à autoriser la création de zones franches rurales, n° 3626, déposée le 30 janvier 2007
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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