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Ports maritimes : transfert aux groupements de collectivités

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Jean-François LE GRAND et plusieurs de ses collègues visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités, n° 482, déposée le 13 septembre 2006
et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-François Le Grand rapporteur le 4 octobre 2006
Rapport n° 39 déposé le 25 octobre 2006 par M. Jean-François Le Grand

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 7 novembre 2006
Proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 7 novembre 2006 , TA n° 20

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités, n° 3427, déposée le 8 novembre 2006
et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Fidelin rapporteur le 29 novembre 2006
Examen du texte au cours de la réunion du 6 décembre 2006 à 9 heures 30
Rapport n° 3496 déposé le 6 décembre 2006 (mis en ligne le 8 décembre 2006 à 12 heures 30) par M. Daniel Fidelin

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 14 décembre 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités, adoptée sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 décembre 2006 , TA n° 633


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article unique
Permettre au pétitionnaire initial de s'associer avec une ou plusieurs collectivités ou groupements territorialement intéressés.

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE
Examen de la proposition de loi le 6 décembre 2006.
Rapport n° 3496 de M. Daniel Fidelin, UMP, Seine-Maritime
La commission a adopté la proposition de loi sans modification.
Voir le compte rendu n° 14 de la commission.


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