INTRODUCTION 5

I.- UN BUDGET RÉALISTE AU SERVICE D'AMBITIONS CIBLÉES 7

II.- LA DÉRÉGLEMENTATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL DES SPORTIFS PROFESSIONNELS 19

TRAVAUX DE LA COMMISSION 31

I.- AUDITION DU MINISTRE 31

II.- EXAMEN DES CRÉDITS 55

ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR POUR AVIS 57

Années

Budget général

Budget Sports

Évolution de la part du budget des sports
dans le budget de l'État

1998

241 886

328

0,136 %

1999

254 675

339

0,133 %

2000

253 806

365

0,144 %

2001

260 900

385

0,147 %

2002

266 066

396

0,147 %

2003

273 500

400

0,146 %

2004

277 900

395,85

0,142 %

Recettes du FNDS

 

2001

2002

2003

 

Prévision

LFI

Réalisation

Prévision

LFI

Réalisation

    Prévision

    LFI

Réalisation

au 15/7/2003

· Prélèvement PMU (0,01% à compter du 11/4/01)

· Prélèvement sur la Française des jeux (2,9%)

· Remboursements d'avances

· Contribution sur la cession des droits de diffusion télévisuelle des manifestations sportives (5%)

· Boni de liquidation du comité français d'organisation de la coupe du monde de football 1998

· divers

2,744

157,175

0

22,867

0

1,387

197,487

0,078

22,097

15,245

0,368

0,610

182,330

0

22,87

0

0

0,535

226,012

0,063

18,087

5,790

0,127

0,500

195,000

0

22,870

0

0

0,291

110,922

0

9,452

0,668

0

TOTAL

182,786

236,663

205,81

250,614

218,370

121,333

Etats ayant conclu des accords d'association avec l'Union européenne

pays

Date de signature de l'accord

Entrée en vigueur de l'accord

Application officielle à l'égard des membres

Bulgarie

Mars 1993

Février 1995

Décembre 1995

République Tchèque

Octobre 1993

Février 1995

Janvier 1996

Estonie

Juin 1995

Février 1998

Novembre 1995

Hongrie

Décembre 1991

Février 1994

Mars 1994

Lettonie

Juin 1995

Février 1998

Octobre 1995

Lituanie

Juin 1995

Février 1998

Décembre 1995

Pologne

Décembre 1991

Février 1994

Avril 1994

Roumanie

Février 1993

Février 1995

Juin 1995

Slovaquie

Octobre 1993

Février 1995

Juin 1995

Slovénie

Juin 1996

Février 1999

Juin 1996

Turquie

Mars 1963

Décembre 1964

14 Avril 1987

Malte

Décembre 1970

Avril 1971

16 Juillet 1990

Chypre

Décembre 1972

Juin 1973

3 Juillet 1990


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