Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Olivier DASSAULT et plusieurs de ses collègues tendant à instaurer une journée nationale des fondations, n° 1651 rectifié, déposée le 8 juin 2004
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Olivier Dassault rapporteur le 7 juin 2005
examen du texte au cours de la réunion du 7 juin 2005 à 15 heures
examen des amendements (article 88) au cours de la réunion du 15 juin 2005 à 9 heures 30
Rapport n° 2356 déposé le 7 juin 2005 par M. Olivier Dassault

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 16 juin 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi tendant à instaurer une journée nationale des fondations, adoptée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 juin 2005 , TA n° 449

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à instaurer une journée nationale des fondations, n° 407, déposée le 16 juin 2005
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

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