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parité au sein des conseils généraux et remplacement des cantons par des circonscriptions cantonales calquées sur les intercommunalités à fiscalité propre (Proposition de loi)
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN tendant à promouvoir la parité au sein des conseils généraux et remplaçant les cantons par des circonscriptions cantonales calquées sur les intercommunalités à fiscalité propre, n° 2264, déposée le 14 avril 2005 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |