Accueil > Archives de la XIIe législature > Débats (séances d'initiative parlementaire)

 
Débats
(séances d'initiative parlementaire)

XIIe législature

Débats inscrits à l'ordre du jour dans le cadre d'une séance d’initiative parlementaire
en application de l'article 48, alinéa 3 de la Constitution

Mardi 11 octobre 2005
Débat sur la politique de développement des infrastructures de transports et les conditions d'exploitation des autoroutes, dans le cadre d'une séance d’initiative parlementaire, à la demande du groupe UMP - voir le dossier

Jeudi 14 avril 2005
Débat sur la lutte contre la toxicomanie, dans le cadre d'une séance d’initiative parlementaire, à la demande du groupe UMP. - voir le dossier

Mardi 12 octobre 2004
Débat sur les délocalisations et l'attractivité de la France, dans le cadre d'une séance d’initiative parlementaire, à la demande du groupe UMP - voir le dossier

Mardi 15 juin 2004
Débat sur les modalités d'application de la réforme de la politique agricole commune, dans le cadre d'une séance d’initiative parlementaire, à la demande du groupe UMP - voir le dossier

Mardi 13 avril 2004
Débat sur une politique de gestion durable des déchets ménagers et assimilés, dans le cadre d'une séance d’initiative parlementaire, à la demande du groupe UMP - voir le dossier

Mardi 10 février 2004
Débat sur les perspectives de l'intégration et égalité des chances, dans le cadre d'une séance d’initiative parlementaire, à la demande du groupe UMP - voir le dossier

Mardi 13 janvier 2004
Débat sur la politique de l’audiovisuel et la presse en France, dans le cadre d'une séance d’initiative parlementaire, à la demande du groupe UDF - voir le dossier

Mardi 9 décembre 2003
Débat sur la conciliation des exigences de la continuité du service public des transports et du droit de grève, dans le cadre d'une séance d’initiative parlementaire, à la demande du groupe UMP - voir le dossier

Jeudi 9 octobre  2003
Débat sur les suites du sommet de Cancùn, dans le cadre d'une séance d’initiative parlementaire, à la demande du groupe U.M.P. - voir le dossier

Mardi 13 mai 2003
Débat sur l'assurance maladie et la politique de santé, dans le cadre d'une séance d’initiative parlementaire, à la demande du groupe socialiste - voir le dossier

Jeudi 10 avril 2003
Débat sur la participation à l’aide au développement en Afrique, dans le cadre d'une séance d’initiative parlementaire, à la demande du groupe UMP. - voir le dossier

Mardi 8 avril 2003
Débat sur la maîtrise des dépenses publiques : contrôle et suivi par le Parlement - amélioration des performances de l'État, dans le cadre d'une séance d’initiative parlementaire, à la demande du groupe UMP. - voir le dossier

Mardi 11 février 2003
Débat sur la chasse, dans le cadre d'une séance d’initiative parlementaire, à la demande du groupe UMP. - voir le dossier

 

 

Constitution
Article 48
Sans préjudice de l'application des trois derniers alinéas de l'article 28, l'ordre du jour des assemblées comporte, par priorité et dans l'ordre que le Gouvernement a fixé, la discussion des projets de loi déposés par le Gouvernement et des propositions de loi acceptées par lui.
Une séance par semaine au moins est réservée par priorité aux questions des membres du Parlement et aux réponses du Gouvernement.
Une séance par mois est réservée par priorité à l'ordre du jour fixé par chaque assemblée

 

© Assemblée nationale