Débats
(séances
d'initiative parlementaire)
XIIe législature
Débats inscrits à l'ordre du jour dans le cadre d'une
séance d’initiative parlementaire
en application de l'article
48, alinéa 3 de la Constitution
Mardi 11
octobre 2005
Débat sur la
politique de développement des infrastructures de transports et les
conditions d'exploitation des autoroutes, dans le cadre d'une
séance d’initiative parlementaire, à la demande du groupe UMP -
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Jeudi 14 avril 2005
Débat sur
la lutte contre la toxicomanie, dans le cadre d'une séance
d’initiative parlementaire, à la demande du groupe UMP.
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Mardi 12
octobre 2004
Débat sur les
délocalisations et l'attractivité de la France,
dans le cadre d'une séance d’initiative parlementaire, à la demande du
groupe UMP -
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Mardi 15 juin 2004
Débat sur
les modalités d'application de la réforme de la politique agricole
commune,
dans le cadre d'une séance d’initiative parlementaire, à la demande du
groupe UMP -
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Mardi 13 avril 2004
Débat
sur une politique de gestion durable des déchets ménagers et assimilés, dans le
cadre d'une séance d’initiative parlementaire, à la demande du groupe
UMP - voir le dossier
Mardi 10 février 2004
Débat
sur les perspectives de l'intégration et égalité des chances,
dans le cadre d'une séance d’initiative parlementaire, à la demande du
groupe UMP -
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Mardi 13 janvier 2004
Débat
sur la politique de l’audiovisuel et la presse en France, dans le
cadre d'une séance d’initiative parlementaire, à la demande du groupe
UDF -
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Mardi 9 décembre 2003
Débat
sur la conciliation des exigences de la continuité du service public
des transports et du droit de grève, dans le cadre d'une séance
d’initiative parlementaire, à la demande du groupe UMP -
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Jeudi 9 octobre 2003
Débat
sur les suites du sommet de Cancùn, dans le cadre d'une séance
d’initiative parlementaire, à la demande du groupe U.M.P. -
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Mardi 13 mai 2003
Débat
sur l'assurance maladie et la politique de santé, dans le cadre
d'une séance d’initiative parlementaire, à la demande du groupe
socialiste -
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Jeudi 10 avril 2003
Débat sur
la participation à l’aide au développement en Afrique, dans le cadre
d'une séance d’initiative parlementaire, à la demande du groupe UMP. -
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Mardi 8 avril 2003
Débat sur
la maîtrise des dépenses publiques : contrôle et suivi par le Parlement
- amélioration des performances de l'État, dans le cadre d'une
séance d’initiative parlementaire, à la demande du groupe UMP. -
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Mardi 11 février 2003
Débat sur
la chasse, dans le cadre d'une séance d’initiative parlementaire, à
la demande du groupe UMP. -
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Constitution
Article 48
Sans
préjudice de l'application des trois derniers alinéas de
l'article 28, l'ordre du jour des assemblées comporte, par
priorité et dans l'ordre que le Gouvernement a fixé, la
discussion des projets de loi déposés par le Gouvernement et
des propositions de loi acceptées par lui.
Une séance par semaine au moins est réservée par priorité
aux questions des membres du Parlement et aux réponses du
Gouvernement.
Une séance par mois est réservée par priorité à l'ordre du
jour fixé par chaque assemblée |
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