Débat
sur les modalités d'application de la réforme de la politique agricole commune
(29 décembre 2006)

Débat inscrit à l'ordre du jour de la 1^ère séance du mardi 15 juin 2004
dans le cadre d'une séance d’initiative parlementaire
(article 48, alinéa 3 de la Constitution), à la demande du groupe UMP

 Compte rendu analytique ~ compte rendu intégral

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