Débat
sur la politique de développement des infrastructures de transports
et les conditions d'exploitation des autoroutes
(29 décembre 2006)
(les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)
Débat inscrit à l'ordre du jour de la
1ère séance du 11 octobre 2005,
dans le cadre d'une séance d’initiative parlementaire
(article 48, alinéa 3 de la Constitution), à la demande du groupe UMP.
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Compte rendu analytique
- compte rendu intégral
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