Ce document recense les rapports sur la mise en
application des lois.
Par ailleurs, un index général des travaux en séance et en commissions permet d'accéder aux différents documents constituant les
travaux préparatoires des projets et propositions de loi en cours d'examen et des lois promulguées, ainsi qu’aux rapports d'information des commissions et offices
et aux rapports des commissions d'enquête.
Liste chronologique
des rapports (mercredi 01 août 2007)
Rapport de M. Claude Birraux sur la mise en application de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs
- Voir le dossier
Rapport de MM. Serge Poignant et Antoine Herth sur la mise en application de l’article 4 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique et des articles 48 et 49 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole fixant les objectifs de développement des biocarburants et établissant le régime juridique des huiles végétales pures
- Voir le dossier
Rapport de M. Maurice Giro sur la mise en application de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
- Voir le dossier
Rapport de M. Yves Censi surla mise en application de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Voir le dossier