Mme Françoise de Panafieu attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative au sujet des suppressions de postes dans l'enseignement. Le ministère souhaite appliquer la stricte parité entre l'enseignement public et l'enseignement privé alors qu'il semblerait que les conditions d'emploi des enseignants ne soient pas les mêmes. Les postes supprimés dans l'enseignement public seraient essentiellement des postes d'enseignants remplaçants, d'enseignants en surnombre ou d'enseignants mis à disposition de syndicats ou du réseau d'aide spécialisé aux élèves en difficultés (RASED) alors que les postes supprimés dans l'enseignement privé concerneraient des enseignants présents devant les élèves. La suppression des postes dans l'enseignement privé va entraîner la fermeture de nombreuses écoles. Elle lui demande comment le Gouvernement entend gérer ces fermetures d'écoles lors de la rentrée prochaine.

Mardi 11 octobre 2011 - Séance de 17 heures 30

• - Audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Cayla, présidente d'ARTE France
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Mercredi 5 octobre 2011 - Séance de 10 heures

• - Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information de M. Jean-Jacques Gaultier sur le contrat d'objectifs et de moyens 2011-2015 de France Télévisions
• - Avis, par scrutin, de la Commission sur le contrat d'objectifs et de moyens 2011-2015 de France Télévisions
• - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), Mme Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits de la Hadopi, et M. Éric Walter, secrétaire général de la Hadopi, sur le rapport d'activité de la Hadopi pour 2010
• - Présences en réunion

Mme Françoise de Panafieu attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences sanitaires de la pose de feuilles ou de plaques de plomb lors de travaux de restauration d'immeubles anciens. Il semblerait que l'utilisation du plomb, lors de ce type de travaux, ait été déconseillée et qu'à terme elle soit interdite. Elle lui demande si des études ont été faites et où en est la législation dans ce domaine.

Mercredi 22 juin 2011 - Séance de 9 heures 30

• - Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information commune de la commission des Lois et de la commission des Affaires culturelles sur les droits de l'individu dans la révolution numérique (MM. Patrick Bloche et Patrice Verchère, rapporteurs)
• - Examen du projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, relatif à l'équilibre des finances publiques (n° 3539) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (n° 3436) (M. Philippe Gosselin, rapporteur) 
• - Amendements examinés par la Commission
• - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (n° 3437) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (n° 3504) (M. Didier Quentin, rapporteur)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n° 3538) (M. Dominique Bussereau, rapporteur)
• - Amendements examinés par la Commission

Mercredi 8 juin 2011 - Séance de 10 heures

• - Table ronde, ouverte à la presse, sur la position des chaînes privées françaises face à l'émergence des nouveaux acteurs de l'audiovisuel sur internet
• - Informations relatives à la Commission
• - Présences en réunion

Mme Françoise de Panafieu attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le projet de réorganisation des gardes assurées par les pharmaciens les dimanches et jours fériés dans Paris intra-muros actuellement envisagée par l'agence régionale de santé. Un collectif de 125 pharmaciens craint que la réforme ne vienne modifier un système qui fonctionne plutôt d'une façon satisfaisante et que la qualité du service de garde ne se dégrade. Elle lui demande si le ministère de la santé a été saisi de cette réforme et quelle est sa position.

Mme Françoise de Panafieu attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le mécénat de compétences. Le mécénat de compétences permet la mise à disposition de collaborateurs volontaires d'entreprises, pendant les heures de travail, auprès de structures d'intérêt général. Ce dispositif permet à des entreprises de proposer à leurs salariés des projets motivants afin de recréer du lien en interne tout en bénéficiant au développement de l'économie solidaire. Malheureusement, le régime fiscal n'est pas incitatif et constitue un frein au développement de cette pratique. Elle lui demande si, en cette année européenne du bénévolat et du volontariat, le Gouvernement entend modifier le régime fiscal du mécénat de compétences afin de le dynamiser.

Mercredi 19 janvier 2011 - Séance de 10 heures 30

• - Table ronde, ouverte à la presse, sur le marché de l'art
• - Présences en réunion

Mme Françoise de Panafieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de prolongement de la ligne E du RER à l'ouest de Paris. Ce prolongement doit permettre de relier la gare actuelle d'Haussmann-Saint-Lazare à Mantes-la-Jolie en passant par La Défense et Poissy. Entre Haussmann-Saint-Lazare et La Défense, le prolongement de la ligne de RER nécessite la construction de nouvelles infrastructures souterraines, avec la création de gares en fonction du tracé retenu. Dans Paris intra muros, la gare pourrait être implantée porte Maillot. Cette gare pourrait jouer un rôle de "terminal" pour l'ouest de la capitale et ainsi agir sur le report modal en faveur des transports ferroviaires lourds. Elle pourrait également agir comme un levier fort dans le cadre d'un programme d'aménagement d'activités tertiaires sur le secteur Maillot-Neuilly, ce qui relancerait la création d'emplois dans Paris intra muros. Par ailleurs, le projet d'enfouissement de la RN 13 à Neuilly-sur-Seine pourrait largement contribuer à une nouvelle donne urbaine qui renforcerait l'intérêt d'une gare porte Maillot. Elle lui demande si le projet de gare Eole-porte Maillot figure bien dans le dossier de la CNDP qui sera soumis à l'enquête publique cette année.