Mardi 31 janvier 2012 - Séance de 16 heures 30

• - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive (n° 4197) (M. Éric Berdoati, rapporteur)
• - Information relative à la commission
• - Amendement examiné par la commission
• - Présences en réunion

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation de la presse écrite. Dès 2008, le Gouvernement s'est mobilisé en faveur du soutien de la presse avec la tenue des états généraux de la presse. Les mesures issues de cette grande concertation sont extrêmement positives pour le monde de la presse. Cependant, les évènements récents relatifs à certains titres de la presse nationale réclament une grande vigilance quant aux mesures envisageables pour préserver ces titres de la disparition. Aussi, elle souhaiterait que le ministre puisse préciser les intentions du Gouvernement en ce domaine et rappeler aussi les mesures déjà prises pour soutenir la presse dans son ensemble.

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le dysfonctionnement du paiement des militaires. Les dysfonctionnements informatiques qui dérèglent depuis octobre le système de paie de l'armée peuvent entraîner de véritables difficultés pour nos troupes. En période de crise, cette situation risque de causer de sérieux désagréments au personnel militaire de notre pays. Notre armée a achevé une année 2011 où son engagement aura été déterminant sur les théâtres d'opérations extérieures. Son engagement est total pour la protection des intérêts stratégiques de la France et la défense de nos idéaux à travers le monde. Le ministre s'emploie avec réussite à veiller au moral et au bien-être de nos soldats, dans une période délicate de restructurations nécessaires. Aussi elle souhaiterait qu'il puisse exposer les dispositions prises pour remédier aux difficultés constatées en matière de paie.

Mercredi 18 janvier 2012 - Séance de 9 heures 30

• - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle (n° 4065) (M. Hervé Gaymard, rapporteur)
• - Information relative à la commission
• - Présences en réunion 25

Mercredi 11 janvier 2012 - Séance de 9 heures 30

• - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (n° 3466) (M. Éric Berdoati, rapporteur)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Présences en réunion

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la prise en charge des frais de transport des enfants accueillis en centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP). Les CASMP proposent des prises en charge pour des enfants présentant des déficits sensoriels, moteurs ou mentaux, tout en permettant le maintien dans leurs familles. Depuis l'origine, les familles d'enfants qui fréquentent les CASMP peuvent bénéficier, sur prescription du médecin, de la prise en charge des frais de transport, en accord avec le médecin conseil de l'assurance maladie. Depuis quelques années, des problèmes d'interprétation des dispositions en vigueur ont conduit à des difficultés pour obtenir le remboursement des frais de transport auprès de CPAM. Cette situation conduit certains enfants à espacer les visites, voire à ne plus fréquenter les centres. Malgré la volonté de clarification exprimée en 2010 par le Gouvernement, des disparités territoriales subsistent. Aussi elle souhaiterait connaître sa position sur cette question ainsi que les mesures qu'il pourrait prendre pour assurer une plus grande équité de traitement dans l'intérêt de l'enfant.

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences désastreuses liées au naufrage du cargo TK Bremen en Bretagne. Apparemment sans tenir compte des prévisions annonçant une tempête, le commandant du bateau aurait choisi de quitter le port, ce qui a conduit à une catastrophe pour l'environnement d'une part et pour l'activité des ostréiculteurs d'autre part. Saisie par des associations de protection de l'environnement, elle souhaiterait savoir quelles mesures pourraient être prises pour limiter les risques qu'un navire puisse prendre la mer en cas de danger météorologique.

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les effets des messages destinés à lutter contre l'obésité. Selon les estimations, entre 12 et 15 % des enfants seraient en surpoids ou souffriraient d'obésité dans l'Hexagone. L'Observatoire de l'Obésité a par ailleurs relevé que les messages anti-obésité adressés dans le cadre du Programme national de nutrition santé (PNNS) ont un impact limité. Des résultats qui rejoindraient ceux d'enquêtes précédentes telles que celle du Crédoc qui montrait que seuls 27 % des Français respectaient la recommandation officielle de manger au moins cinq portions de fruits et légumes par jour. Elle souhaiterait donc savoir quelles mesures pourraient être envisagées afin de renforcer l'efficacité des messages sanitaires permettant de faire face à cet enjeu de santé publique.

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les préoccupations exprimées par les professionnels des fenêtres et portes du fait de la réforme du crédit d'impôt développement durable qui, dans le cadre de la loi de finances, doit conduire à un réaménagement des conditions pour bénéficier de cet avantage fiscal. La loi de finances pour 2012 prévoit l'obligation d'accompagner la pose de fenêtres d'autres travaux d'amélioration de la performance énergétique pour pouvoir prétendre au crédit d'impôt. Les entrepreneurs craignent que cette évolution ne génère une diminution importante des commandes effectuées par des particuliers qui ne souhaiteront pas lier les changements de fenêtre ou de portes à d'autres travaux. Aussi, elle souhaiterait connaître l'avis de la ministre sur ce sujet ainsi que les éventuelles mesures d'accompagnement mises en oeuvre pour répondre à l'inquiétude des professionnels.