M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la sécurité des enfants transportés à moto. En effet, le code de la route, dans son article R. 431-11 prévoit des mesures spécifiques visant à sécuriser le transport à moto des enfants de moins de 5 ans, mais aucune mesure spécifique n'est prévue pour les enfants âgés de plus de 5 ans. Pourtant, un jeune enfant ne possède pas l'équilibre nécessaire, ni parfois la taille, lui permettant d'assurer sa sécurité lors d'un transport à moto. Aussi, il lui demande si l'accidentologie d'une telle pratique a pu être mesurée et si des mesures particulières sont étudiées par le Gouvernement.
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