Mercredi 25 janvier 2012 - Séance de 10 heures

• - Audition, ouverte à la presse, de MM. Michel Heinrich et Régis Juanico sur leur rapport au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe (n° 4098)
• - Présentation en commission
• - Présences en réunion

Mardi 17 janvier 2012 - Séance de 16 heures 45

• - Table ronde, ouverte à la presse, sur la proposition de loi de M. Nicolas Perruchot sur le financement des comités d'entreprise (n° 4090) réunissant des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national (CFTC, CGT, FO)
• - Présences en réunion

M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la nécessité de mener une réflexion sur les risques de dangerosité des réseaux sociaux. En effet, comme vient de le montrer le drame de Florensac, qui a vu le décès d'une jeune fille, suite à un différend provoqué par un conflit futile sur internet, il est important d'être attentif à ces dérives qui peuvent se développer pour un incident tout à fait mineur. Un meilleur encadrement des textes publiés, qui abusent souvent de la liberté d'expression par internet serait justifié, notamment pour les utilisateurs mineurs. Une étude approfondie serait donc très utile pour les années qui viennent. Il lui demande donc de préciser sa position sur cette question.

Mardi 10 janvier 2012 - Séance de 17 heures

• - Table ronde, ouverte à la presse, sur la proposition de loi de M. Nicolas Perruchot sur le financement des comités d'entreprise (n° 4090) réunissant des organisations représentatives d'employeurs
• - Examen de la proposition de loi de M. Jean-Pierre Door, relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne (M. Jean-Pierre Door, rapporteur) (n° 4105)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Informations relatives à la Commission
• - Présences en réunion

M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le récent projet gouvernemental de réforme qui ne satisfait pas les orthophonistes. Ils craignent un démantèlement de la profession avec un premier niveau en master 1 pour des orthophonistes aux compétences limitées et un second niveau en master 2 pour des praticiens qualifiés dans les soins des patients victimes d'AVC, de la maladie d'Alzheimer, de Parkinson, les personnes aphasiques, les enfants sourds etc. Les orthophonistes exerçant actuellement, et titulaires d'un diplôme d'exercice au niveau master 1, craignent ainsi une orthophonie à deux vitesses, dans un contexte de baisse de démographie médicale, de difficultés aux soins de proximité. En effet, ces professionnels qui, aujourd'hui, prennent en charge des patients atteints de troubles très spécifiques, de troubles neurologique, ORL, s'interrogent sur la répartition de deux métiers différents sur un même territoire, sur la continuité des soins pour les patients. Aussi il lui demande ce qu'il entend faire pour maintenir la qualité des soins et offrir une formation initiale générale des futurs orthophonistes.

M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'utilisation de l'hydroxyde d'aluminium comme adjuvant dans les vaccins injectables par voie intramusculaire. Chez certains sujets, cette substance pourrait provoquer ou aggraver une maladie de type « myofasciite à macrophages » dont les conséquences sont très pénalisantes : épuisement chronique, myalgies chroniques, douleurs articulaires ou troubles neurocognitifs. Des recherches sont en cours pour démontrer avec certitude la toxicité de l'hydroxyde d'aluminium. Les personnes concernées doivent donc être prudentes, certaines d'entre elles renoncent à faire leurs rappels vaccinaux ou même à faire vacciner leurs enfants en cas de prédisposition génétique suspectée. Dans l'attente du résultat des études menées, il conviendrait que certains vaccins, comme le DT Polio par exemple, soient remis sur le marché sous une forme sans aluminium ou son équivalent. Comme le soulignait le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le 23 juin 2011, "il faut que le doute bénéficie systématiquement au patient". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions il compte prendre en ce sens.

M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les aliments dits « santé ». Les allégations nutritionnelles et de santé utilisées à des fins de promotion publicitaires sont en forte croissance dans le secteur agro-alimentaire. Ces affirmations ne sont pas toujours avérées scientifiquement, parfois floues voire inexactes. La protection du consommateur apparaît à ce niveau être insuffisante. La directive n° 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil énonce les dispositions générales en matière d'étiquetage. Il y est spécifié que les caractéristiques annoncées des biens et services doivent être effectives. Elle est complétée par le règlement n° 1924-2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 qui prévoit une uniformisation des allégations nutritionnelles et de santé au niveau européen, ceci afin de protéger le consommateur et d'éviter toute entrave au marché commun. Il souhaite alors connaître l'état d'avancement de cette démarche sur notre territoire.

Mercredi 14 décembre 2011 - Séance de 10 heures

• - Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Varin, président du directoire de PSA Peugeot Citroën

M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la question du développement des drives liés aux enseignes de grande distribution. Le principe de ces drives est de proposer aux consommateurs de commander leurs achats sur internet et de passer les récupérer en voiture dans un local attenant à un point de vente existant ou dans une nouvelle surface de vente, présentée comme une surface de stockage. Force est de constater que lorsqu'ils ne sont pas adossés à une surface de vente existante, ces nouveaux équipements constituent des nouvelles filières de distribution, concurrentielles de l'existant. Il semblerait que ces implantations échappent à toute législation en matière commerciale : considérées comme espace de stockage, ces surfaces de vente sont d'abord exemptées de demande d'autorisation d'exploitation délivrée par les CDAC ; ensuite elles ne sont pas soumises à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) concernant les commerces ayant une surface de vente supérieure à 400 m2 et générant un chiffre d'affaires HT supérieur à 460 000 euros annuels ; enfin elles échappent à la réglementation sur les ERP, puisque les clients n'entrent pas dans le bâtiment pour récupérer leurs achats. La multiplication de ces projets peut présenter un risque pour l'équilibre commercial des centres-villes, puisque des activités de commerce de proximité s'y sont implantées. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si des moyens sont envisagés pour la mise en place d'un cadre législatif de ce nouveau mode d'implantation commerciale.