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Agriculture : lutte contre l’accaparement des terres agricoles

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Olivier FAURE et Dominique POTIER et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle, n° 4344, déposée le 21 décembre 2016 (mis en ligne le 22 décembre 2016 à 10 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 22 décembre 2016.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 4363
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Dominique Potier rapporteur le 20 décembre 2016

Amendements déposés en commission sur le texte n° 4344

Examen du texte au cours de la réunion du 11 janvier 2017 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 18 janvier 2017 à 14 heures 45
Rapport n° 4363 déposé le 11 janvier 2017 (mis en ligne le 13 janvier 2017 à 18 heures 15) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 11 janvier 2017 à 18 heures 38)

Discussion en séance publique
2e séance du mercredi 18 janvier 2017

Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2017 , TA n° 887

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle, n° 316, déposée le 19 janvier 2017.
et renvoyé à la commission des affaires économiques

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Gremillet rapporteur le 11 janvier 2017
Rapport n° 344 déposé le 1er février 2017 :
Texte de la commission n° 345 (2016-2017) déposé le 1er février 2017


Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 7 février 2017
Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 7 février 2017 , TA n° 76

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle, n° 4450, déposée le 7 février 2017 (mis en ligne le 9 février 2017 à 14 heures 45).
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Dominique Potier rapporteur le 9 février 2017 et Daniel Gremillet rapporteur le 9 février 2017
- Rapport déposé le 9 février 2017 par M. Dominique Potier rapporteur, mis en ligne le 10 février 2017 à 11 heures 30, sous le n° 4462 à l'Assemblée nationale et par M. Daniel Gremillet rapporteur, sous le n° 385 au Sénat
- Annexe 0 - texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 9 février 2017 à 17 heures 30) , n° 386 au Sénat

Lecture texte CMP


Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
2e séance du mardi 14 février 2017

Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 14 février 2017 , TA n° 913

Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 15 février 2017
Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 15 février 2017 , TA n° 87

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 20 février 2017 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 748 DC du 16 mars 2017. [sur le site du conseil constitutionnel]


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