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Police et sécurité : sécurité publique

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif à la sécurité publique , n° 263, déposé le 21 décembre 2016
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
.
Etude d'impact

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 21 décembre 2016.
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. François Grosdidier rapporteur le 21 décembre 2016
Rapport n° 309 déposé le 18 janvier 2017 :
Texte de la commission n° 310 (2016-2017) déposé le 18 janvier 2017

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie pour avis a nommé M. Philippe Paul rapporteur pour avis le 11 janvier 2017
Avis n° 299 déposé le 17 janvier 2017 par M. Philippe Paul

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 24 janvier 2017
Projet de loi relatif à la sécurité publique, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 24 janvier 2017 , TA n° 65

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité publique, n° 4420, déposé le 25 janvier 2017 (mis en ligne le 27 janvier 2017 à 17 heures).
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 4431
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Goasdoué rapporteur le 12 décembre 2016

Amendements déposés en commission sur le texte n° 4420

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 12 décembre 2016 à 21 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 31 janvier 2017 à 16 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 7 février 2017 à 14 heures 45
Examen du texte au cours de la réunion du 14 février 2017 à 10 heures 30
Rapport n° 4431 déposé le 1er février 2017 (mis en ligne le 3 février 2017 à 20 heures 03) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 1er février 2017 à 20 heures)

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 7 février 2017
2e séance du mardi 7 février 2017
séance du mercredi 8 février 2017

Projet de loi relatif à la sécurité publique, modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 février 2017 , TA n° 908

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurité publique, n° 391, déposé le 9 février 2017.
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Yves Goasdoué rapporteur le 13 février 2017 et François Grosdidier rapporteur le 13 février 2017
- Rapport déposé le 13 février 2017 par M. Yves Goasdoué rapporteur, mis en ligne le 14 février 2017 à 18 heures 50, sous le n° 4466 à l'Assemblée nationale et par M. François Grosdidier rapporteur, sous le n° 399 au Sénat
- Annexe 0 - texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 13 février 2017 à 20 heures 30) , n° 400 au Sénat

Lecture texte CMP


Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
séance du mercredi 15 février 2017

Projet de loi relatif à la sécurité publique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 15 février 2017 , TA n° 915

Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 16 février 2017
Projet de loi relatif à la sécurité publique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 16 février 2017 , TA n° 95


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