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Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Pierre DECOOL et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le gaspillage alimentaire, n° 2492, déposée le 19 décembre 2014 (mis en ligne le 19 décembre 2014 à 17 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2530
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Decool rapporteur le 20 janvier 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 2492

Examen du texte au cours de la réunion du 28 janvier 2015 à 16 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 5 février 2015 à 10 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 5 février 2015 à 10 heures 15
Rapport n° 2530 déposé le 28 janvier 2015 (mis en ligne le 2 février 2015 à 17 heures 45) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 29 janvier 2015 à 12 heures)
Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 5 février 2015
2e séance du jeudi 5 février 2015


Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la deuxième séance du jeudi 5 février 2015.


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