La commission a examiné en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire (n° 2530) (M. Jean-Pierre Decool, rapporteur).
M. Jean-Pierre Decool, Président d’âge. Je considère que l’absence des membres de notre commission, en particulier ceux de la majorité, relève de l’indifférence mal placée et contribue à semer le trouble. En effet, elle intervient à la suite de la déclaration de M. Bruno Le Roux, la semaine dernière, par laquelle il a indiqué que le groupe socialiste républicain et citoyen allait déposer seul une autre proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire. Cette déclaration va l’encontre des propos constructifs tenus par le Président de la commission des affaires économiques François Brottes et Guillaume Garot de redéposer une proposition de loi intergroupes. Je ne sais donc pas comment interpréter cette absence que je juge pour le moins indélicate.
Le tableau ci-dessous dresse la liste des amendements auxquels la commission a donné un avis favorable :
Numéro |
Auteur |
Groupe |
Place |
2 |
M. Jean-Pierre Decool |
UMP |
Article 1er |
3 |
M. Jean-Pierre Decool |
UMP |
Après l’article 1er |
4 |
M. Jean-Pierre Decool |
UMP |
Article 2 |
7 |
M. Frédéric Lefebvre |
UMP | |
6 |
M. Jean-Pierre Decool |
UMP |
Article 3 |
——fpfp——
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du jeudi 5 février 2015 à 10 h 20
Présent. - M. Jean-Pierre Decool
Excusés. - M. Damien Abad, M. Jean-Claude Bouchet, M. François Brottes, M. Jean-Michel Couve, Mme Jeanine Dubié, Mme Marie-Hélène Fabre, Mme Frédérique Massat, M. Hervé Pellois, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Catherine Troallic