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Economie : localisation des centres d'appels

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Marc LE FUR et plusieurs de ses collègues portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels, n° 143, déposée le 23 août 2012 (mis en ligne le 28 août 2012 à 15 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires économiques

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 143
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Marc Le Fur rapporteur le 2 octobre 2012

Amendements déposés en commission (format pdf)

Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 2 octobre 2012 à 21 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 3 octobre 2012 à 10 heures
Rapport n° 242 déposé le 3 octobre 2012 (mis en ligne le 8 octobre 2012 à 14 heures) par M. Marc Le Fur

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 11 octobre 2012
2e séance du jeudi 11 octobre 2012

Proposition de loi portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2012 , TA n° 25


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article 1er :
Identification précise du pays d'implantation des centres d'appels rattachés aux entreprises installées sur le territoire français.

Principaux amendements des commissions



La commission des affaires économiques ayant rejeté l'ensemble de la proposition de loi, la discussion en séance portera sur le texte (n° 143) dont l'Assemblée nationale a été initialement saisie.

Voir le compte rendu n° 3 de la commission.


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