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Culture : vente à distance des livres

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Christian JACOB, Christian KERT, Hervé GAYMARD et Guy GEOFFROY et plusieurs de leurs collègues tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre , n° 1189, déposée le 26 juin 2013 (mis en ligne le 27 juin 2013 à 14 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1189
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Kert rapporteur le 10 septembre 2013

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1189

Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 10 septembre 2013 à 16 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 18 septembre 2013 à 15 heures
Rapport n° 1385 déposé le 18 septembre 2013 (mis en ligne le 25 septembre 2013 à 16 heures) par M. Christian Kert

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 3 octobre 2013

Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 octobre 2013 , TA n° 219

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres, n° 35, déposée le 3 octobre 2013
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé Mme Bariza Khiari rapporteur le 23 octobre 2013
Rapport n° 247 déposé le 18 décembre 2013 :
Texte de la commission n° 248 (2013-2014) déposé le 18 décembre 2013

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 8 janvier 2014
Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 8 janvier 2014 , TA n° 58

Assemblée nationale - 2e lecture

Proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition, n° 1689, déposée le 9 janvier 2014 (mis en ligne le 15 janvier 2014 à 10 heures 30)
et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1788
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
Examen du texte au cours de la réunion du 12 février 2014 à 9 heures 30
Rapport n° 1788 déposé le 12 février 2014 (mis en ligne le 14 février 2014 à 16 heures 30) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 12 février 2014 à 16 heures 50)

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 20 février 2014

Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition, adoptée avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 20 février 2014 , TA n° 304

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition, n° 390, déposée le 20 février 2014
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Rapport n° 637 déposé le 18 juin 2014 :
Texte de la commission n° 638 (2013-2014) déposé le 18 juin 2014

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 26 juin 2014
Proposition de loi encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition., adoptée sans modification en 2e lecture par le Sénat le 26 juin 2014 , TA n° 146


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