Texte adopté n° 304 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition

TEXTE ADOPTÉ n° 304

« Petite loi »

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

20 février 2014

PROPOSITION DE LOI

tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres
et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance
les dispositions du code de la propriété intellectuelle
relatives au contrat d’édition,

ADOPTÉE AVEC MODIFICATIONS PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN DEUXIÈME LECTURE.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale : 1^ère lecture : 1189, 1385 et T.A. 219.

2^ème lecture : 1689 et 1788.

Sénat : 1^ère lecture : 35, 247, 248 et T.A. 58 (2013-2014).

Article 1^er

I. – (Non modifié)

II. – (Supprimé)

Article 2

(Conforme)

Délibéré en séance publique, à Paris, le 20 février 2014.

Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale