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Economie : prévention du surendettement

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Jean-Christophe LAGARDE, Thierry BENOIT et Jean-Louis BORLOO et plusieurs de leurs collègues tendant à prévenir le surendettement, n° 221, déposée le 26 septembre 2012 (mis en ligne le 27 septembre 2012 à 15 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires économiques

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Christophe Lagarde rapporteur le 7 novembre 2012
Examen du texte au cours de la réunion du 14 novembre 2012 à 16 heures 15
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 22 novembre 2012 à 14 heures 30
Rapport n° 411 déposé le 15 novembre 2012 (mis en ligne le 19 novembre 2012 à 17 heures) par M. Jean-Christophe Lagarde

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 22 novembre 2012

Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2012 , TA n° 43


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