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Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Julien AUBERT et Bruno LE MAIRE et plusieurs de leurs collègues portant réforme du régime social des indépendants, n° 3083, déposée le 29 septembre 2015 (mis en ligne le 1er octobre 2015 à 14 heures 50)
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3083
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Julien Aubert rapporteur le 18 novembre 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3083

Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 18 novembre 2015 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 25 novembre 2015 à 9 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 3 décembre 2015 à 9 heures 15
Rapport n° 3257 déposé le 25 novembre 2015 (mis en ligne le 30 novembre 2015 à 18 heures 45) :
Annexe 1 - Tableau comparatif (mis en ligne le 25 novembre 2015 à 15 heures 45)
Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 3 décembre 2015

Proposition de loi portant réforme du régime social des indépendants, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2015 , TA n° 619


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article 1er :
Recours aux huissiers de justice pour le recouvrement des cotisations conditionné à une décision du tribunal des affaires sociales

Article 2 :
Procédure de conciliation préalable à toute mise en demeure par le RSI

Article 4 :
Possibilité d'affiliation dérogatoire au régime général pour les travailleurs indépendants

Article 5 :
Simplification des procédures de déclaration et de cotisation

Article 6 :
Instauration d'un système de rescrit social au sein du RSI

Article 7 :
Délégation aux URSSAF du calcul et de l'encaissement des cotisations sociales

Article 8 :
Certification des comptes du RSI par la Cour des comptes

Article 9 :
Etalement des cotisations en cas de difficultés financières

Article 11 :
Droit à une pension provisoire

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Examen en 1ère lecture de la proposition de loi le 25 novembre 2015
Rapport n° 3257 de M. Julien Aubert (Les Républicains, Vaucluse)


La commission a rejeté les huit amendements présentés par M. Julien Aubert ainsi que la totalité des articles de la proposition de loi. À défaut de texte adopté par la commission, la discussion en séance publique, le jeudi 3 décembre, portera sur le texte dont l'Assemblée nationale a été saisie.

Voir le compte rendu n° 20 de la commission.


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