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Anciens combattants : conditions d'attribution de la carte du combattant

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Christophe GUILLOTEAU visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures, n° 267, déposée le 10 octobre 2012 (mis en ligne le 11 octobre 2012 à 16 heures)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 267
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission de la défense
La Commission saisie au fond a nommé M. Christophe Guilloteau rapporteur le 5 février 2013
nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 5 février 2013 à 17 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 12 février 2013 à 18 heures 30
Rapport n° 714 déposé le 12 février 2013 (mis en ligne le 18 février 2013 à 18 heures) par M. Christophe Guilloteau

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 21 février 2013

Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 février 2013 , TA n° 88


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