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Outre-mer : université des Antilles

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et les ordonnances n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 et n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation, n° 148, déposé le 3 décembre 2014
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 3 décembre 2014.

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Grosperrin rapporteur le 17 décembre 2014
Rapport n° 225 déposé le 14 janvier 2015 :
Texte de la commission n° 226 (2014-2015) déposé le 14 janvier 2015

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 29 janvier 2015
Projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 29 janvier 2015 , TA n° 56

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, n° 2540, déposé le 30 janvier 2015 (mis en ligne le 4 février 2015 à 10 heures 35)
et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2559
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Christophe Premat rapporteur le 28 janvier 2015
Désignation du rapporteur au cours de la réunion du 28 janvier 2015 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 11 février 2015 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 18 février 2015 à 9 heures 30
Rapport n° 2559 déposé le 11 février 2015 (mis en ligne le 13 février 2015 à 20 heures 05) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 11 février 2015 à 16 heures)

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 19 février 2015

Projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 février 2015 , TA n° 472

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, n° 301, déposé le 20 février 2015
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Yves Durand rapporteur le 11 mars 2015 et Jacques Grosperrin rapporteur le 11 mars 2015
Rapport déposé le 11 mars 2015 par M. Yves Durand rapporteur, mis en ligne le 13 mars 2015 à 18 heures 30, sous le n° 2650 à l'Assemblée nationale et par M. Jacques Grosperrin rapporteur, sous le n° 338 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, n° 2656, déposé le 12 mars 2015 (mis en ligne le 18 mars 2015 à 12 heures 10)
et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2764
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Durand rapporteur le 15 avril 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 2656

Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 15 avril 2015 à 14 heures 45
Examen du texte au cours de la réunion du 13 mai 2015 à 9 heures 30
Amendements (art. 88) au cours de la réunion du 20 mai 2015 à 9 heures 30
Rapport n° 2764 déposé le 13 mai 2015 (mis en ligne le 18 mai 2015 à 19 heures 30) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 13 mai 2015 à 19 heures 40)

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 20 mai 2015
2e séance du mercredi 20 mai 2015

Projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 20 mai 2015 , TA n° 518

Sénat - Nouvelle lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, n° 463, déposé le 21 mai 2015
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Rapport n° 477 déposé le 3 juin 2015 :
Texte de la commission n° 478 (2014-2015) déposé le 3 juin 2015

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 10 juin 2015
Projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, modifié en Nouvelle lecture par le Sénat le 10 juin 2015 , TA n° 113

Assemblée nationale - Lecture définitive

Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 20 mai 2015, TA n° 518
et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° TA0518
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles

Amendements déposés en commission sur le texte n° TA518

Rapport n° 2867 déposé le 16 juin 2015 (mis en ligne le 16 juin 2015 à 15 heures) par M. Yves Durand

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 16 juin 2015

Projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 16 juin 2015 , TA n° 534


En savoir plus
Liens utiles
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Liens utiles



Ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation
Ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 03/12/14



La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et les ordonnances n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 et n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation.

L'ordonnance relative aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane, prise en application de l'article 128 de la loi du 22 juillet 2013, a permis l'adaptation des instances de cette université aux changements introduits par la loi du 22 juillet 2013.

Les deux autres ordonnances ont adapté le code de l'éducation aux spécificités de l'outre-mer, remédié à certaines erreurs et abrogé des dispositions devenues sans objet.

Le projet de loi de ratification ne procède à aucune modification des dispositions introduites par les trois ordonnances.

Il remédie à deux erreurs de codification dans les articles L. 762-2 et L. 762-3 du code de l'éducation.


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