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Société : respect du choix de fin de vie pour les patients

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Véronique MASSONNEAU et plusieurs de ses collègues visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie, n° 2435, déposée le 9 décembre 2014 (mis en ligne le 10 décembre 2014 à 12 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2435
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Véronique Massonneau rapporteur le 10 décembre 2014

Amendements déposés en commission sur le texte n° 2435

Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 10 décembre 2014 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 21 janvier 2015 à 9 heures 30
Rapport n° 2506 déposé le 21 janvier 2015 (mis en ligne le 26 janvier 2015 à 19 heures 30) par Mme Véronique Massonneau
Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 29 janvier 2015
2e séance du jeudi 29 janvier 2015


Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la deuxième séance du jeudi 29 janvier 2015.


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article 1 :
Énonciation d'un principe de droit universel d'accès à des soins palliatifs.

Possibilité pour une personne malade de demander à bénéficier d'une euthanasie ou d'un suicide médicalement assisté.

Article 3 :
Amélioration du dispositif des directives anticipées et encadrement du recours à la personne de confiance.

Article 5 : Mise en place de procédures de contrôle des actes d'euthanasie et d'aide au suicide.

Article 6 :
Prévision d'une clause de liberté de conscience du médecin.


Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Rejet de la proposition de loi le 21 janvier 2015 (1ère lecture)
Rapport n° 2506 de Mme Véronique Massonneau (Écolo, Vienne)


La commission des affaires sociales ayant rejeté l'ensemble de la proposition de loi, la discussion en séance portera sur le texte (n° 2435) dont l'Assemblée nationale a été initialement saisie.


Voir le compte rendu n° 27 de la commission.


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