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Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
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Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique publiée au Journal Officiel du 10 décembre 2016 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, n° 3623, déposé le 30 mars 2016 (mis en ligne le 31 mars 2016 à 16 heures 15) et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Etude d'impact Avis du Conseil d'État Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 30 mars 2016. Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3785 - Recherche multicritère La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Sébastien Denaja rapporteur le 6 avril 2016 Amendements déposés en commission sur le texte n° 3623 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 6 avril 2016 à 11 heures Audition ministre au cours de la réunion du 24 mai 2016 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 25 mai 2016 à 10 heures 30 Examen de texte au cours de la réunion du 25 mai 2016 à 16 heures 15 Examen de texte au cours de la réunion du 25 mai 2016 à 21 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 6 juin 2016 à 16 heures 30 Rapport n° 3785 déposé le 26 mai 2016 : Tome I - Rapport (mis en ligne le 3 juin 2016 à 23 heures 05) Tome II - Tableau comparatif (mis en ligne le 1er juin 2016 à 16 heures 20) Texte de la commission (mis en ligne le 30 mai 2016 à 12 heures 55) - commission des affaires économiques La Commission saisie pour avis a nommé M. Dominique Potier rapporteur pour avis le 6 avril 2016 Amendements déposés en commission sur le texte n° 3623 Nomination d'un rapporteur pour avis au cours de la réunion du 6 avril 2016 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 17 mai 2016 à 16 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 17 mai 2016 à 21 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 24 mai 2016 à 9 heures 30 Avis n° 3756 déposé le 18 mai 2016 (mis en ligne le 24 mai 2016 à 19 heures 30) par M. Dominique Potier - commission des finances La Commission saisie pour avis a nommé M. Romain Colas rapporteur pour avis le 6 avril 2016 Amendements déposés en commission sur le texte n° 3623 Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi transparence, lutte contre la corruption et modernisation (n° 3623) au cours de la réunion du 6 avril 2016 à 16 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 24 mai 2016 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 24 mai 2016 à 16 heures 45 Avis n° 3778 déposé le 25 mai 2016 (mis en ligne le 1er juin 2016 à 19 heures) par M. Romain Colas Discussion en séance publique Scrutin public n° 1285 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) au cours de la 2e séance du mardi 14 juin 2016 Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 juin 2016 , TA n° 755 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale La commission des finances s'est saisie pour avis La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. François Pillet rapporteur le 18 mai 2016 Rapport n° 712 déposé le 22 juin 2016 : Tome I - Rapport Tome II - Tableaux comparatifs Texte de la commission n° 713 (2015-2016) déposé le 22 juin 2016 - commission des affaires économiques La Commission saisie pour avis a nommé M. Daniel Gremillet rapporteur pour avis le 18 mai 2016 Avis n° 707 déposé le 22 juin 2016 par M. Daniel Gremillet - commission des finances La Commission saisie pour avis a nommé M. Albéric de Montgolfier rapporteur pour avis le 18 mai 2016 Avis n° 710 déposé le 22 juin 2016 par M. Albéric de Montgolfier Discussion en séance publique au cours des séances des lundi 4 , mardi 5 , mercredi 6 , jeudi 7 et vendredi 8 juillet 2016 Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 8 juillet 2016 , TA n° 174 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Sébastien Denaja rapporteur le 14 septembre 2016 et François Pillet rapporteur le 14 septembre 2016 Rapport déposé le 14 septembre 2016 par M. Sébastien Denaja rapporteur, mis en ligne le 16 septembre 2016 à 16 heures 15, sous le n° 4032 à l'Assemblée nationale et par M. François Pillet rapporteur, sous le n° 830 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, n° 3939, déposé le 8 juillet 2016 (mis en ligne le 15 juillet 2016 à 17 heures 40).et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 4045 - Recherche multicritère La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des lois Amendements déposés en commission sur le texte n° 3939 Examen du texte au cours de la réunion du 21 septembre 2016 à 10 heures Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 28 septembre 2016 à 14 heures 45 Rapport n° 4045 déposé le 21 septembre 2016 (mis en ligne le 23 septembre 2016 à 20 heures 45) : Texte de la commission (mis en ligne le 22 septembre 2016 à 21 heures 34) - commission des affaires économiques La Commission saisie pour avis a nommé M. Dominique Potier rapporteur pour avis le 6 avril 2016 Amendements déposés en commission sur le texte n° 3939 Examen du texte au cours de la réunion du 20 septembre 2016 à 14 heures 30 Avis n° 4039 déposé le 20 septembre 2016 (mis en ligne le 23 septembre 2016 à 18 heures 40) par M. Dominique Potier - commission des finances La Commission saisie pour avis a nommé M. Romain Colas rapporteur pour avis le 6 avril 2016 Amendements déposés en commission sur le texte n° 3939 Examen du texte au cours de la réunion du 20 septembre 2016 à 15 heures Avis n° 4040 déposé le 20 septembre 2016 (mis en ligne le 23 septembre 2016 à 12 heures 45) par M. Romain Colas Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 29 septembre 2016 , TA n° 818 Sénat - Nouvelle lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 79 déposé le 26 octobre 2016 : Tome I - Rapport Tome II - Tableau comparatif Texte de la commission n° 80 (2016-2017) déposé le 26 octobre 2016 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 3 novembre 2016 Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, modifié en Nouvelle lecture par le Sénat le 3 novembre 2016 , TA n° 14 Assemblée nationale - Lecture définitive Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 29 septembre 2016, TA n° 818et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° TA0818 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois Examen du texte au cours de la réunion du 8 novembre 2016 à 12 heures Rapport n° 4189 déposé le 8 novembre 2016 (mis en ligne le 8 novembre 2016 à 14 heures 45) par M. Sébastien Denaja Discussion en séance publique
Scrutin public n° 1347 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) au cours de la 1ère séance du mardi 8 novembre 2016 Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 8 novembre 2016 , TA n° 830 Saisine du Conseil constitutionnel le 15 novembre 2016 par M. le Président du Sénat, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 15 novembre 2016 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 15 novembre 2016 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 7 décembre 2016 par M. le Premier ministre, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 741 DC du 8 décembre 2016. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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