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M. Sébastien Denaja

Hérault (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 14 janvier 1979 à Montpellier (Hérault)
  • Maître de conférences
Suppléant
  • Mme Christine Guiraud-Guerre
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Sébastien Denaja

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission des lois : Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Activités privées de protection des naviresVoir la vidéo

    Commission des lois : Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Activités privées de protection des navires

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce et très petites entreprisesVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce et très petites entreprises

  • Séance publique

    1ère séance : Egalité entre les femmes et les hommes (suite) (Article 7, adt 328 à Avant l'article 16)Voir la vidéo

    1ère séance : Egalité entre les femmes et les hommes (suite) (Article 7, adt 328 à Avant l'article 16)

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    2ème séance : Egalité entre les femmes et les hommes (suite) (de l'article 16 à la fin)Voir la vidéo

    2ème séance : Egalité entre les femmes et les hommes (suite) (de l'article 16 à la fin)

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    1ère séance : Égalité entre les femmes et les hommesVoir la vidéo

    1ère séance : Égalité entre les femmes et les hommes

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 52843 publiée le 25 mars 2014
    santé - politique de la santé - médecine traditionnelle complémentaire. développement

    M. Sébastien Denaja interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en compte des pratiques de médecine complémentaire dans notre système de santé. Le plan de stratégie de l'OMS pour la médecine traditionnelle pour les années 2013-2014 précise en effet qu' « à travers le monde, la médecine traditionnelle constitue soit le mode principal de prestation de soins de santé, soit un complément à ce dernier ». L'OMS s'est ainsi fixée deux buts principaux : épauler les États membres qui cherchent à mettre à profit la contribution de la médecine traditionnelle à la santé, au bien-être et aux soins de santé centrés sur la personne et favoriser un usage sûr et efficace de la médecine traditionnelle complémentaire au moyen d'une réglementation des produits, des pratiques et des praticiens. Les médecines complémentaires représentent en réalité un pan important et souvent sous-estimé des soins de santé, existant dans quasiment tous les pays du monde. Compte tenu de la note d'analyse 209 élaborée par le Centre d'analyses stratégiques (devenu Commissariat général à la stratégie et à la prospective) laquelle propose d'établir un label de thérapeute en pratiques non conventionnelles dont l'obtention serait conditionnée à la réussite d'un examen clinique et juridique, il souhaiterait donc connaître la position du ministère de la santé quant à l'encadrement et l'accompagnement de cette médecine, en plein essor.

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  • Réponse à la question écrite n° 51390 publiée le 25 mars 2014
    transports ferroviaires - SNCF - points de vente. fermeture. perspectives

    M. Sébastien Denaja interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les fermetures annoncées de nombreux points de vente de la SNCF. En effet, il semble qu'une communication interne à la SNCF ait confirmé aux salariés l'intention de la direction de ne laisser ouvertes sur le territoire national, à l'horizon 2014, que 24 boutiques SNCF hors gares. Si cette décision était avérée, elle nuirait fortement à l'équité territoriale et à l'accès de tous aux services de transport, et serait également à l'origine de suppressions d'emplois. Les boutiques de la SNCF au dense maillage territorial sont un outil indispensable de proximité. Si ces espaces ferment, les usagers devront se rendre dans les gares pour acheter leur billet ou renouveler leur abonnement ou bien utiliser les services informatiques. Il paraît particulièrement indispensable de maintenir un service de qualité pour l'ensemble de la population et notamment pour les personnes âgées, potentiellement isolées, ne maîtrisant pas les moyens modernes de communication. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement à ce sujet.

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  • Question écrite n° 51382 publiée le 4 mars 2014
    tourisme et loisirs - locations saisonnières - locations meublées. réglementation

    M. Sébastien Denaja attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les directives de l'administration fiscale concernant la location touristique en meublé. Suite à la publication du décret n° 2013-463 du 3 juin 2013 venant modifier l'article 1407 du code général des impôts et précisant que seuls les meublés de tourisme classés pourront être éligibles à l'abattement de 71 % sur les sommes perçues au titre de la location, l'administration fiscale a publié un commentaire au Bulletin officiel des finances publiques le 21 juin 2013 afin de préciser quelles sont les conditions d'éligibilité pour pouvoir prétendre à cet abattement. Il est donc précisé que « pour être qualifiés de gîtes ruraux, les locaux meublés doivent être classés « Gîtes de France ». Cette qualification ne résulte pas d'un classement réglementaire mais est attribuée de manière autonome par l'association « Le relais départemental des Gîtes de France ». Or il existe d'autres labels qui se retrouvent ainsi exclus du bénéfice de cet abattement, ce qui entraîne une distinction entre les contribuables. Il demande donc au ministre de l'économie de l'éclairer sur les raisons de cette différence de traitement et s'il entend permettre aux autres labels de bénéficier de cet abattement.

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  • Question écrite n° 50996 publiée le 4 mars 2014
    commerce et artisanat - soldes - pratiques abusives. contrôles

    M. Sébastien Denaja appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la question de la réglementation encadrant les pratiques des commerçants au cours des soldes fixes, et notamment sur l'affichage transparent et sincère des ristournes accordées. Il lui rappelle qu'une enquête portant sur les prix de 120 produits d'équipement de la maison vendus sur 12 sites internet différents révèle la faible part de produits réellement soldés, mais aussi les pratiques de certains professionnels pour amplifier artificiellement l'intérêt réel de ces promotions. Ainsi, sur les 120 articles étudiés, les rabais restent globalement très modestes (- 15 % en moyenne à l'ouverture des soldes). Mais, afin d'attirer les consommateurs, un tiers des sites met en exergue le rabais le plus élevé d'un rayon qui ne comporte que des articles peu chers et en très faible nombre. De plus, la moitié des sites présentent les soldes au milieu d'autres articles non soldés mais affublés d'accroches telles que « vente flash », « instant promo », « bonne affaire »... La loi n'encadrant pas ce type d'offre, il est impossible pour le consommateur de s'assurer de la réalité de la « bonne affaire » promise. Alors que la loi interdit aux commerçants de se réapprovisionner en cours de soldes pour augmenter le nombre de produits soldés, les e-marchands contournent cette obligation, avec 13 % des produits mis en ligne précisément au début de la période réglementaire. De la même façon, dans 20 % des cas les sites ont augmenté les prix de leurs références un mois avant que ceux-ci ne soient soldés. Ces hausses en décembre ont pour effet d'afficher des rabais en moyenne deux fois et demie plus élevés que la réalité. Dans 8 % des cas, les produits ont même été proposés avant les fêtes à un prix inférieur au prix soldé. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement pour contrer ses pratiques notoirement défavorables au pouvoir d'achat des Français.

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  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 26 février 2014 - Séance de 10 heures

    • - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n° 1718) (Mme Laurence Dumont, rapporteure)
    • - Examen pour avis du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n° 1674) (Mme Anne-Yvonne Le Dain, rapporteure)

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  • Question écrite n° 50698 publiée le 25 février 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. champ d'application

    M. Sébastien Denaja attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de l'application du dispositif du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux coopératives agricoles exonérées d'impôt sur les bénéfices et notamment aux CUMA. Cette mesure devait s'appliquer, non seulement aux entreprises imposées d'après leur bénéfice réel dès lors qu'elles emploient du personnel salarié, mais aussi aux entreprises exonérées, totalement ou partiellement d'impôt, sur les bénéfices sous réserve de la conformité du dispositif au droit européen. Il semblerait que la Commission européenne ait rendu un avis plutôt négatif auprès des ministères de l'économie et des finances et de l'agriculture. Les CUMA, fortement mobilisées en faveur du développement de l'emploi partagé ces dernières années, sont jusqu'alors exclues de cette mesure qui représente pourtant un crédit d'impôt estimé à 2 300 000 euros pour 2013 et 3 500 000 euros pour 2014. C'est pourquoi il lui demande si le CICE s'appliquera aux coopératives ou, le cas échéant, si un dispositif applicable à l'ensemble des entreprises, coopératives exonérées d'impôt sur les bénéfices comprises, pourrait être mis en place.

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  • Question écrite n° 50195 publiée le 18 février 2014
    presse et livres - presse régionale - aides de l'État. pérennité

    M. Sébastien Denaja interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de modification du décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la presse régionale et locale. Ce fonds contribue au maintien du pluralisme en aidant à la diffusion des titres hebdomadaires régionaux. Ces hebdomadaires locaux sont un lien utile, en particulier dans les zones rurales en permettant non seulement de relayer l'actualité de la vie locale mais aussi de maintenir du lien social dans les petites communes. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les mesures qu'elle envisage de prendre afin de poursuivre le soutien nécessaire à la presse hebdomadaire régionale (PHR), outil concourant à l'impérieux besoin de démocratie locale.

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  • Réponse à la question écrite n° 45966 publiée le 18 février 2014
    audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives

    M. Sébastien Denaja alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes exprimées par les radios associatives locales concernant les financements du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). Réservée aux radios locales associatives accomplissant une mission de communication sociale de proximité, et dont les ressources publicitaires sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total, l'aide du FSER est versée aux radios associatives dont les ressources issues de la publicité sont faibles, en contrepartie de la mission de proximité qu'elles exercent. Bien que constant depuis 2010 (29 millions d'euros), le nombre de radios bénéficiaires ne cesse toutefois de croître. Mécaniquement, chaque radio voit donc ses subventions diminuer alors même que les charges de fonctionnement sont en constante progression. Or il semblerait que le Gouvernement envisage un gel budgétaire à hauteur de 6 % des crédits FSER 2013. L'application de cette disposition risquerait de mettre en péril l'activité de ces radios et la pérennité des 2 800 emplois qui leurs sont associés. Le secteur représentant le premier employeur radio de France, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour maintenir l'enveloppe du FSER pour 2014 à 29 millions d'euros et ainsi permettre aux radios concernées de poursuivre leur mission de communication sociale et de proximité.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 24 janvier 2014

    • 1. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 24 janvier 2014

    • 1. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 janvier 2014

    • 1. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 janvier 2014

    • 1. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 janvier 2014

    • 1. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 1663 déposé le 18 décembre 2013, mis en ligne le 7 janvier 2014

    Société : égalité entre les femmes et les hommes

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  • Question écrite n° 46661 publiée le 24 décembre 2013
    coopération intercommunale - EPCI - compétence. assainissement. transfert

    M. Sébastien Denaja interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique à propos de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite Grenelle II, modifiant en son article 156 les dispositions de l'article L. 5216-5 II-2°du CGCT. La problématique relève de la détermination du périmètre juridique de la compétence assainissement telle qu'elle résulte de ladite loi, pour les EPCI dotés de la compétence assainissement à titre optionnel. En effet, au regard du nouveau dispositif légal exposé ci-après, les communautés d'agglomération assurant, à la date de la promulgation de la loi Grenelle II la compétence assainissement, à l'exclusion des eaux pluviales, prennent d'office la gestion des eaux pluviales dans les conditions fixées par l'article L. 5216-5 II-2° du CGCT, qui précise le contenu de cette nouvelle compétence de la manière suivante : « Assainissement des eaux usées et, si des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales ou des pollutions apportées au milieu par le rejet des eaux pluviales, la collecte et le stockage de ces eaux ainsi que le traitement de ces pollutions dans les zones délimitées par la communauté d'agglomération en application des 3°et 4° de l'article L. 2224-10 ». Ceci exposé, il attire son attention sur la rédaction de l'article L. 5216-5 II-2° du CGCT modifié, laissant supposer que la gestion des eaux pluviales par les EPCI ne serait transférée uniquement « si des mesures doivent être prises », et précisément circonscrite aux zones délimitées en application des dispositions de l'article L. 2224-10 du CGCT. Dès lors, tel que rédigé, l'article 156 de la loi du 12 juillet 2010 (modifiant l'article L. 5216-5 du CGCT) n'emporterait pas transfert de l'ensemble de la compétence eaux pluviales sur la totalité du territoire des EPCI disposant à compter de la promulgation de la loi de la compétence optionnelle en matière d'assainissement. Aussi est-il demandé que soit précisée l'étendue de la compétence assainissement des EPCI telle qu'issue de l'article 156 de la loi Grenelle II. Le zonage qui doit être effectué avant le 1er janvier 2015 a-t-il vocation à prendre en compte les eaux pluviales urbaines, relevant à l'heure actuelle d'un service public administratif à la charge des communes au sens des dispositions de l'article L. 2333-97 du CGCT ? Cette question entraîne une autre interrogation relative au financement de la compétence « assainissement » des eaux pluviales issues des dispositions de l'article L. 5216-5 du CGCT. En effet, dans l'hypothèse où il n'y aurait pas superposition entre le zonage effectué par les EPCI et les aires urbaines visées à l'article L. 2333-97 du CGCT, quelles seront les modalités de financement des mesures relatives aux eaux pluviales gérées par les EPCI ? Enfin, dans l'hypothèse où il y aurait superposition totale ou partielle des zonages, comment la taxe visée à l'article L. 2333-97 du CGCT instaurée pour la gestion d'un SPA peut-elle être affectée au financement du service assainissement de l'EPCI, qui est un SPIC, financé par une redevance payée par l'usager ? À ce jour et en l'absence de jurisprudence, il lui demande donc de bien vouloir faire part de son interprétation quant au contenu juridique de la compétence « assainissement des eaux pluviales » visée à l'article L. 5216-5-II du CGCT et à son mode de financement par rapport aux aires urbaines et la taxe prévue à l'article L. 2333-97 du CGCT.

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  • Compte rendu de réunion n° 031 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 18 décembre 2013 - Séance de 14 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380) (M. Sébastien Denaja, rapporteur).
    • - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n° 1544) (M. Philippe Doucet, rapporteur)..

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  • Compte rendu de réunion n° 030 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 18 décembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380) (M. Sébastien Denaja, rapporteur).

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  • Réponse à la question écrite n° 37878 publiée le 17 décembre 2013
    enseignement : personnel - assistants d'éducation - statut. perspectives

    M. Sébastien Denaja attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut et les conditions de travail des assistants d'éducation. Ces assistants sont en charge de missions essentielles à la réussite des élèves et veillent au bon fonctionnement du service public de l'éducation nationale. Au-delà de leur rôle de surveillance, de sécurité et d'accueil, ils participent pleinement aux tâches administratives. Par les relations de confiance qu'ils nouent avec les élèves, les AED viennent également en soutien de l'équipe pédagogique et facilitent le dialogue de l'ensemble de la communauté éducative. Or l'importance des missions qui leur sont confiées ne semblent pas aller de pair avec le statut qui est le leur. En effet, le contrat des AED étant limité dans le temps (jusqu'à six ans), les AED terminent donc généralement leurs contrat successifs en ayant fondé une famille et peinent à retrouver un emploi. Plusieurs pistes pour remédier à cette précarité ont déjà été évoquées, notamment l'augmentation de la durée maximale de leur mission (de six années à huit ou dix années) ou encore la titularisation dans l'emploi lors des deux dernières années par voie de concours interne. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.

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  • Compte rendu de réunion n° 011 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mercredi 11 décembre 2013 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre du Travail et de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380)

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
    • Membre titulaire de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Sète, Hérault

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires sociales
        • du 13/04/2013 au 15/04/2013 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 28/06/2012 au 12/04/2013 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
        • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)
    • Délégation

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