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M. Sébastien Denaja

Hérault (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 14 janvier 1979 à Montpellier (Hérault)
  • Maître de conférences
Suppléant
  • Mme Christine Guiraud-Guerre
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Sébastien Denaja

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Accès restauration scolaire ; Droit d'option départementalVoir la vidéo

    1ère séance : Accès restauration scolaire ; Droit d'option départemental

  • Séance publique

    1ère séance : Accès restauration scolaire ; Droit d'option départementalVoir la vidéo

    1ère séance : Accès restauration scolaire ; Droit d'option départemental

  • Commission

    Commission des affaires étrangères et délégation aux droits des femmes : M. Laurent FAbius, ministre, sur l'action de la France en matière de droits des femmes à l'internationalVoir la vidéo

    Commission des affaires étrangères et délégation aux droits des femmes : M. Laurent FAbius, ministre, sur l'action de la France en matière de droits des femmes à l'international

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 mars 2015

    • 1. Droit d’accès à la restauration scolaire
    • 2. Droit d’option départemental
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 62436 publiée le 3 mars 2015
    enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - perspectives

    M. Sébastien Denaja attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) dont la titularisation se voit remise en cause en raison du type de contrat dont ils disposent. Les auxiliaires de vie sont des acteurs indispensables à la scolarisation dans de bonnes conditions des enfants en situation de handicap. Ce rôle déterminant, le Gouvernement l'a pleinement reconnu en décidant le recrutement en 2013 de 350 nouveaux auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-i) et de 8 000 contrats aidés supplémentaires. À cette reconnaissance s'ajoute le fait d'accorder un statut aux AVS en proposant des contrats à durée indéterminée à celles et ceux justifiant de six années d'exercice en qualité d'assistant d'éducation (AED). C'est une mesure qui bénéficiera à près de 3 000 personnes à partir de la rentrée 2014 et à 28 000 personnes au cours des prochaines années. Or cette pérennisation des contrats ne bénéficie pas aux AVS sous contrat unique d'insertion (CUI) et dont le renouvellement du contrat dépend de leur éligibilité aux contrats aidés, éligibilité que seul le Pôle emploi est à même d'évaluer. Dans ces conditions, le travail d'accompagnement des enfants en situation de handicap, et plus particulièrement des enfants autistes, se trouve être discontinue et remis en cause du fait même de la fin d'une mission et du remplacement d'une AVS par une autre. Il souhaiterait donc connaître les dispositions complémentaires qu'il entend prendre pour faciliter le maintien dans l'emploi des AVS sous CUI.

    Voir la réponse publiée le 3 mars 2015
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Motion de censure
    • 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 11 heures

    • - Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Nomination du Bureau
    • - Désignation du rapporteur
    • - Échange de vues sur les travaux de la mission

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  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 21 heures

    • - Fin de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).

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  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 51382 publiée le 20 janvier 2015
    tourisme et loisirs - locations saisonnières - locations meublées. réglementation

    M. Sébastien Denaja attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les directives de l'administration fiscale concernant la location touristique en meublé. Suite à la publication du décret n° 2013-463 du 3 juin 2013 venant modifier l'article 1407 du code général des impôts et précisant que seuls les meublés de tourisme classés pourront être éligibles à l'abattement de 71 % sur les sommes perçues au titre de la location, l'administration fiscale a publié un commentaire au Bulletin officiel des finances publiques le 21 juin 2013 afin de préciser quelles sont les conditions d'éligibilité pour pouvoir prétendre à cet abattement. Il est donc précisé que « pour être qualifiés de gîtes ruraux, les locaux meublés doivent être classés « Gîtes de France ». Cette qualification ne résulte pas d'un classement réglementaire mais est attribuée de manière autonome par l'association « Le relais départemental des Gîtes de France ». Or il existe d'autres labels qui se retrouvent ainsi exclus du bénéfice de cet abattement, ce qui entraîne une distinction entre les contribuables. Il demande donc au ministre de l'économie de l'éclairer sur les raisons de cette différence de traitement et s'il entend permettre aux autres labels de bénéficier de cet abattement.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Habilitation du Gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 52843 publiée le 16 décembre 2014
    santé - politique de la santé - médecine traditionnelle complémentaire. développement

    M. Sébastien Denaja interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en compte des pratiques de médecine complémentaire dans notre système de santé. Le plan de stratégie de l'OMS pour la médecine traditionnelle pour les années 2013-2014 précise en effet qu' « à travers le monde, la médecine traditionnelle constitue soit le mode principal de prestation de soins de santé, soit un complément à ce dernier ». L'OMS s'est ainsi fixée deux buts principaux : épauler les États membres qui cherchent à mettre à profit la contribution de la médecine traditionnelle à la santé, au bien-être et aux soins de santé centrés sur la personne et favoriser un usage sûr et efficace de la médecine traditionnelle complémentaire au moyen d'une réglementation des produits, des pratiques et des praticiens. Les médecines complémentaires représentent en réalité un pan important et souvent sous-estimé des soins de santé, existant dans quasiment tous les pays du monde. Compte tenu de la note d'analyse 209 élaborée par le Centre d'analyses stratégiques (devenu Commissariat général à la stratégie et à la prospective) laquelle propose d'établir un label de thérapeute en pratiques non conventionnelles dont l'obtention serait conditionnée à la réussite d'un examen clinique et juridique, il souhaiterait donc connaître la position du ministère de la santé quant à l'encadrement et l'accompagnement de cette médecine, en plein essor.

    Voir la réponse publiée le 16 décembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 08 décembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Échange de vues sur les travaux de la Commission
    • - Examen de la proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation (n° 2389) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur)
    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2412) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 26 novembre 2014

    • 1. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
    • Membre titulaire de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Sète, Hérault

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires sociales
        • du 13/04/2013 au 15/04/2013 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 28/06/2012 au 12/04/2013 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
        • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)
    • Délégation

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