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Energie : autoconsommation d’électricité et énergies renouvelables
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Loi n° 2017-227 du 24 février 2017 ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables publiée au Journal Officiel du 25 février 2017 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables, n° 4122, déposé le 12 octobre 2016 (mis en ligne le 13 octobre 2016 à 17 heures 05) et renvoyé à la commission des affaires économiques . Etude d'impact Avis du Conseil d'État Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 12 octobre 2016. Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 4192 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé Mme Béatrice Santais rapporteure le 26 octobre 2016 Amendements déposés en commission sur le texte n° 4122 Examen du texte au cours de la réunion du 9 novembre 2016 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 21 décembre 2016 à 14 heures 30 Rapport n° 4192 déposé le 9 novembre 2016 (mis en ligne le 18 novembre 2016 à 18 heures 30) : Texte de la commission (mis en ligne le 10 novembre 2016 à 9 heures 15) Discussion en séance publique
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2016 , TA n° 868 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires économiques Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Ladislas Poniatowski rapporteur le 26 octobre 2016 Rapport n° 285 déposé le 11 janvier 2017 : Texte de la commission n° 286 (2016-2017) déposé le 11 janvier 2017 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 24 janvier 2017 Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 24 janvier 2017 , TA n° 64 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables, n° 4419, déposé le 25 janvier 2017 (mis en ligne le 27 janvier 2017 à 10 heures 50).Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé Mme Béatrice Santais rapporteure le 1er février 2017 et M. Ladislas Poniatowski rapporteur le 1er février 2017 - Rapport déposé le 1er février 2017 par Mme Béatrice Santais rapporteure, mis en ligne le 2 février 2017 à 18 heures 15, sous le n° 4443 à l'Assemblée nationale et par M. Ladislas Poniatowski rapporteur, sous le n° 360 au Sénat - Annexe 0 - texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 2 février 2017 à 14 heures 15) , n° 361 au Sénat Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 9 février 2017 , TA n° 911 Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 15 février 2017 Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 15 février 2017 , TA n° 88 En savoir plus Liens utiles
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