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Energie : autoconsommation d’électricité et énergies renouvelables

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables, n° 4122, déposé le 12 octobre 2016 (mis en ligne le 13 octobre 2016 à 17 heures 05)
et renvoyé à la commission des affaires économiques
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Etude d'impact

Avis du Conseil d'État

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 12 octobre 2016.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 4192
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé Mme Béatrice Santais rapporteure le 26 octobre 2016

Amendements déposés en commission sur le texte n° 4122

Examen du texte au cours de la réunion du 9 novembre 2016 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 21 décembre 2016 à 14 heures 30
Rapport n° 4192 déposé le 9 novembre 2016 (mis en ligne le 18 novembre 2016 à 18 heures 30) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 10 novembre 2016 à 9 heures 15)

Discussion en séance publique
séance du mercredi 21 décembre 2016

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2016 , TA n° 868

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables, n° 269, déposé le 22 décembre 2016.
et renvoyé à la commission des affaires économiques

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Ladislas Poniatowski rapporteur le 26 octobre 2016
Rapport n° 285 déposé le 11 janvier 2017 :
Texte de la commission n° 286 (2016-2017) déposé le 11 janvier 2017

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 24 janvier 2017
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 24 janvier 2017 , TA n° 64

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables, n° 4419, déposé le 25 janvier 2017 (mis en ligne le 27 janvier 2017 à 10 heures 50).
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé Mme Béatrice Santais rapporteure le 1er février 2017 et M. Ladislas Poniatowski rapporteur le 1er février 2017
- Rapport déposé le 1er février 2017 par Mme Béatrice Santais rapporteure, mis en ligne le 2 février 2017 à 18 heures 15, sous le n° 4443 à l'Assemblée nationale et par M. Ladislas Poniatowski rapporteur, sous le n° 360 au Sénat
- Annexe 0 - texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 2 février 2017 à 14 heures 15) , n° 361 au Sénat

Lecture texte CMP


Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 9 février 2017

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 9 février 2017 , TA n° 911

Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 15 février 2017
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 15 février 2017 , TA n° 88


En savoir plus
Liens utiles

Liens utiles



Ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité
Ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables


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