Accueil > Dossiers


Pouvoirs publics : dématérialisation du JORF

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Echéancier de mise en application de la loi n°2015-1713 (sur le site de Légifrance)

Echéancier de mise en application de la loi organique n°2015-1712 (sur le site de Légifrance)

- Proposition de loi organique
- Proposition de loi



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Vincent EBLÉ et plusieurs de ses collègues portant dématérialisation du Journal officiel de la République française , n° 573, déposée le 30 juin 2015
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 22 septembre 2015.

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Anziani rapporteur le 16 septembre 2015


Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 12 octobre 2015
Proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française , adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 12 octobre 2015 , TA n° 6

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française , n° 3122, déposée le 12 octobre 2015 (mis en ligne le 16 octobre 2015 à 16 heures 15)
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3198
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Luc Belot rapporteur le 7 octobre 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3122

Examen du texte au cours de la réunion du 4 novembre 2015 à 10 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 17 novembre 2015 à 14 heures 45
Rapport n° 3198 déposé le 4 novembre 2015 (mis en ligne le 10 novembre 2015 à 17 heures 30) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 4 novembre 2015 à 15 heures 15)

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 17 novembre 2015

Proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française , modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2015 , TA n° 603

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française , n° 162, déposée le 17 novembre 2015
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Luc Belot rapporteur le 24 novembre 2015 et Alain Anziani rapporteur le 24 novembre 2015
- Rapport déposé le 24 novembre 2015 par M. Luc Belot rapporteur, mis en ligne le 25 novembre 2015 à 22 heures 45, sous le n° 3246 à l'Assemblée nationale et par M. Alain Anziani rapporteur, sous le n° 185 au Sénat
- Annexe 0 - texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 25 novembre 2015 à 16 heures) , n° 186 au Sénat

Lecture texte CMP


Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 8 décembre 2015
Proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française , adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 8 décembre 2015 , TA n° 48

Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 9 décembre 2015

Proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française , adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015 , TA n° 629




Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi organique de M. Vincent EBLÉ et plusieurs de ses collègues portant dématérialisation du Journal officiel de la République française , n° 572, déposée le 30 juin 2015
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 22 septembre 2015.

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Anziani rapporteur le 16 septembre 2015
Rapport n° 29 déposé le 7 octobre 2015 :
Texte de la commission n° 30 (2015-2016) déposé le 7 octobre 2015

Rapport portant également sur les propositions :
- n° 573 (Pouvoirs publics : dématérialisation du JORF)

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 12 octobre 2015
Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française , adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 12 octobre 2015 , TA n° 7

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi organique , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française , n° 3121, déposée le 12 octobre 2015 (mis en ligne le 16 octobre 2015 à 15 heures 30)
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3197
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Luc Belot rapporteur le 7 octobre 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3121

Examen du texte au cours de la réunion du 4 novembre 2015 à 10 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 17 novembre 2015 à 14 heures 45
Rapport n° 3197 déposé le 4 novembre 2015 (mis en ligne le 10 novembre 2015 à 17 heures 20) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 4 novembre 2015 à 15 heures 15)

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 17 novembre 2015

Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française , modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2015 , TA n° 604

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Proposition de loi organique , modifiée, par l'Assemblée nationale, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française , n° 161, déposée le 17 novembre 2015
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Luc Belot rapporteur le 24 novembre 2015 et Alain Anziani rapporteur le 24 novembre 2015
- Rapport déposé le 24 novembre 2015 par M. Luc Belot rapporteur, mis en ligne le 25 novembre 2015 à 22 heures 45, sous le n° 3245 à l'Assemblée nationale et par M. Alain Anziani rapporteur, sous le n° 9999 au Sénat
- Annexe 0 - texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 25 novembre 2015 à 16 heures) , n° 187 au Sénat

Lecture texte CMP


Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 8 décembre 2015
Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française , adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 8 décembre 2015 , TA n° 49

Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 9 décembre 2015

Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française , adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015 , TA n° 630

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 9 décembre 2015, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution
Décision n° 724 DC du 17 décembre 2015. [sur le site du conseil constitutionnel]


© Assemblée nationale