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M. Luc Belot

Maine-et-Loire (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 6 septembre 1974 à Niort (Deux-Sèvres)
  • Permanent politique
Suppléant
  • M. André Marchand
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Luc Belot

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Adaptation au droit de l’Union Européenne en matière économique et financière (suite) ; Accord France-Etats-Unis d’Amérique respect obligations fiscales (loi FATCA) ; Taxis et voitures detransport avec chauffeur (deuxième lecture)Voir la vidéo

    2ème séance : Adaptation au droit de l’Union Européenne en matière économique et financière (suite) ; Accord France-Etats-Unis d’Amérique respect obligations fiscales (loi FATCA) ; Taxis et voitures detransport avec chauffeur (deuxième lecture)

  • Séance publique

    1ère séance : Taxis et voitures de transport avec chauffeur (de l'article 1er à 7 - adt 23)Voir la vidéo

    1ère séance : Taxis et voitures de transport avec chauffeur (de l'article 1er à 7 - adt 23)

  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Relations entre l’école et les parents ; Gestion des réserves et dépôts des muséesVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Relations entre l’école et les parents ; Gestion des réserves et dépôts des musées

  • Commission

    Commission des affaires culturelles : M. Benoît Hamon, ministreVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : M. Benoît Hamon, ministre

  • Commission

    Relations école - parents : M. Benoit Hamon, ministreVoir la vidéo

    Relations école - parents : M. Benoit Hamon, ministre

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 septembre 2014

    • 1. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
    • 2. Accord avec les États-Unis sur le respect des obligations fiscales (loi FATCA)
    • 3. Taxis et voitures de transport avec chauffeur
    • 4. Clôture de la session extraordinaire

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  • Réponse à la question écrite n° 55668 publiée le 16 septembre 2014
    enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers scolaires. missions. perspectives

    M. Luc Belot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le pilotage et la gouvernance de la politique de santé à l'école. Dans le cadre de la refondation de l'école un important dispositif de recrutement du personnel de l'éducation nationale a été mis en place pour permettre la réussite de tous les élèves. À travers les missions d'accueil et d'écoutes, les infirmiers de l'éducation nationale permettent d'abord le retour des élèves en classe dans les conditions les plus favorables aux apprentissages, ce qui est ressenti, malheureusement, comme nécessaire par les élèves et les familles. Pour gagner en efficacité dans cette mission essentielle d'accueil, d'écoute et de soins, le renforcement du pilotage et de la gouvernance de la santé à l'école doit se faire avec l'ensemble des acteurs de l'éducation nationale et de la santé. Il lui demande si cette gouvernance relève uniquement de la responsabilité du ministère de l'éducation nationale, ou bien de la Mission interministérielle santé sociale (MISSE), afin de définir les principaux objectifs de santé à l'école.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 49417 publiée le 16 septembre 2014
    logement - sécurité - ascenseurs. mise aux normes. délais

    M. Luc Belot attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les travaux de mise en sécurité des ascenseurs. En effet, l'âge du parc français d'ascenseurs a nécessité l'intervention du législateur, à travers la loi d'urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, complétée par un décret d'application du 9 septembre 2004, afin de mettre en place un calendrier pour que les ascenseurs soient tous mis aux normes. À ce jour, parmi les 500 000 ascenseurs existant en France, 160 000 sont n'ont toujours pas été mis en conformité avec la loi. Cependant, le décret du n° 2013-664 du 23 juillet 2013 a exclu de ce dispositif les établissements qui ne recevaient pas du public. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure le Gouvernement souhaite intervenir afin d'assurer la sécurité des personnes.

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 2148) (M. Christophe Caresche, rapporteur)
    • - Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (n° 2179) (M. Yann Galut, rapporteur pour avis)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 49609 publiée le 12 août 2014
    retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : réforme - modalités

    M. Luc Belot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir des personnels de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). L'article 32 de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites modifie le code de la sécurité sociale en instaurant une contractualisation pluriannuelle avec l'État sur les moyens dont dispose la CNAVPL. Cette évolution nécessaire pour ramener l'équilibre financier provoque cependant une certaine inquiétude chez les 1 000 salariés concernés. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur ce dossier.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Question écrite n° 62122 publiée le 29 juillet 2014
    professions sociales - aides à domicile - moyens. situation financière. perspectives

    M. Luc Belot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation tout à fait préoccupante des services associatifs d'aide à domicile dans le cadre du projet de loi portant sur l'adaptation de la société au vieillissement. L'amélioration de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) sera sans effet pour les personnes et les familles si elle ne s'accompagne pas d'une action de soutien à ce secteur d'aide et d'accompagnement à domicile, pourtant très demandé par des personnes âgées de plus en plus désireuses de rester le plus longtemps possible chez elles et nécessitant à l'évidence un accompagnement personnel de qualité. Ce secteur se heurte, de plus, à la réduction des capacités financières de ses contributeurs alors même que les besoins d'aide à domicile sont de plus en plus croissants et qu'il s'agit d'un secteur pourvoyeur d'emploi. Par ailleurs, les contraintes financières conduisent à de profondes inégalités territoriales car les conseils généraux ont des niveaux de tarification lourdement disparates qui compromettent, de fait, l'égalité d'accès aux personnes âgées à ces services (pour le Maine-et-Loire, le département avait gelé, ces trois dernières années, la tarification des associations d'aides à domicile). Par conséquent, il souhaite en savoir d'avantage sur les mesures qu'elle compte prendre afin de satisfaire les demandes des personnes âgées et de leur famille et soutenir ainsi ce secteur de l'aide à domicile.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 18 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 10 juillet 2014

    • 1. Taxis et voitures de transport avec chauffeur
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur les relations entre l'école et les parents (Mme Valérie Corre, rapporteure)
    • - Présentation, ouverte à la presse, de la note d'étape de la mission d'information sur la gestion des réserves et dépôts des musées
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 48691 publiée le 8 juillet 2014
    établissements de santé - accueil - famille. perspectives

    M. Luc Belot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de l'hébergement en proximité des lieux de soins qui se développe dans nos régions. En effet, ce nouveau procédé permet aux malades d'être opérés et traités en ambulatoire et pour offrir aux « aidants » la possibilité de rester auprès de l'enfant ou de l'adulte hospitalisé. De nombreuses fondations, associations et les mécènes, multiplient les appels à projets destinés à créer de nouvelles structures d'accueil de ce type. Pourtant, ce secteur connaît des difficultés, et certaines familles ne peuvent plus rester auprès de l'enfant ou de l'adulte hospitalisé malgré les aides de financement de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMT). Ainsi, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour, d'une part, assurer le développement des « Maisons d'accueil » et d'autre part pour répondre à l'augmentation du nombre de familles demandant un hébergement dans le cadre d'une hospitalisation.

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  • Réponse à la question écrite n° 41808 publiée le 1 juillet 2014
    professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances

    M. Luc Belot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés que rencontrent certaines femmes voulant accoucher à domicile. Les sages-femmes libérales sont dans l'obligation de souscrire une assurance en responsabilité civile et professionnelle pour pratiquer les accouchements à domicile. Les primes à acquitter pour se couvrir sont prohibitives par rapport au revenu de ces personnes. Le Bureau central des tarifications les fixe autour de 20 000 euros à l'année pour un revenu à peine supérieur à 20 000 euros annuel. Des assurances refusent même de couvrir l'accouchement à domicile. Pourtant, le risque est limité par l'article L. 4151-3 du code de la santé publique qui détermine les cas de complication pour lesquels la sage-femme doit faire appel à un médecin. Certaines sages-femmes, à la demande des couples, choisissent donc de pratiquer l'accouchement à domicile sans être couvertes, en toute illégalité. Cela leur fait courir le risque d'une forte amende, jusqu'à 45 000 euros, et de l'interdiction d'exercer. Les modèles d'autres pays européens démontrent que l'accouchement à domicile peut exister à côté de l'accouchement médicalisé, quand il est bien encadré. Aux Pays-Bas, près de 30 % des femmes accouchent chez elles, moins de la moitié le font de façon médicalisée. Il lui demande son sentiment sur cette question et de lui indiquer si elle pense que des améliorations pourraient être apportées en la matière.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 33422 publiée le 1 juillet 2014
    famille - obligation alimentaire - créances. recouvrement

    M. Luc Belot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, concernant les personnes divorcées élevant seules leurs enfants sans versement de pensions alimentaires. En effet, beaucoup de femmes et d'hommes sont confrontés à un non-versement des pensions alimentaires de leur ex-conjoint pourtant préalablement notifiées par le juge. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) préconise la création d'une agence de recouvrement des pensions alimentaires pour soulager les familles monoparentales. Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur cette préconisation et les mesures qu'il compte prendre pour faire respecter les décisions prises par la justice.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 28434 publiée le 1 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière

    M. Luc Belot interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des fonctionnaires dits "reclassés" des PTT. La loi du 29 juillet 1990 a déterminé la séparation en deux exploitants de l'ancienne administration des PTT. Par conséquent, La Poste et France télécom imposent aux agents le choix entre de nouveaux grades et de nouvelles fonctions ou bien la conservation de leur grade et des statuts de la fonction publique d'État. En 1997, un rapport de l'ancien Ministre d'État, M. Michel Delebarre alertait le Gouvernement sur la situation difficile de ces quelques 6 000 agents « reclassés » de la poste et de France télécom qui, ayant opté pour le maintien de leur position de fonctionnaires, auront vu leur carrière gelée. Cependant, le Conseil d'État, par un arrêté du 11 décembre 2008, a pourtant ordonné à la Poste de rétablir les promotions sur les grades de reclassement des PTT, sans grand résultat. En effet, les mesures inscrites dans le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 n'ont ainsi que partiellement rétabli les injustices de plusieurs années de blocages. Plusieurs contentieux individuels de ces agents ont été lancés. Interpellé sur la discrimination que sous-tendent ces gels de carrière, le comité européen de la charte sociale énonce dans sa décision n° 73-2011 du 28 novembre 2012, que "la réparation doit être effective". Il lui demande quelle est la position du Gouvernement et quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour que ces agents puissent retrouver le droit à une promotion permettant une reconstitution de carrière.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 28034 publiée le 1 juillet 2014
    coopération intercommunale - communautés d'agglomération - électricité. distribution. perspectives

    M. Luc Belot interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la gestion de la distribution d'électricité à l'échelon des communautés d'agglomération ainsi que des futures métropoles. Les grandes intercommunalités et futures métropoles mettent en place des politiques énergétiques innovantes et renouvelables par la mise en oeuvre de mobilités nouvelles comme les tramways, les bornes publiques de recharge de véhicules électriques. Alors que le Gouvernement proposera prochainement un projet de loi nécessaire sur la décentralisation ainsi que sur la transition énergétique, il lui demande si les communautés d'agglomération et les futures métropoles pourront disposer de la maîtrise de l'évolution de leurs réseaux de distribution électrique dans le cas où celui-ci ne serait pas départemental.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 31483 publiée le 24 juin 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages. plastique

    M. Luc Belot attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilisation des caisses et emballages en plastique au détriment des cagettes en bois dans les magasins de grande distribution. C'est une nécessité sanitaire, économique et environnementale de privilégier l'utilisation de l'emballage léger en bois face à d'autres alternatives nocives comme les emballages en plastique. L'utilisation des matières plastiques dans la grande distribution est majoritaire, or il est prouvé que certains des composants principaux de ces matériaux comme les phtalates sont toxiques. Ensuite, contrairement au plastique qui nécessite des traitements chimiques dans sa transformation, le bois de peuplier utilisé est lui transformé sans traitement. Malgré l'adoption par les députés de la loi du 3 mai 2011 qui prévoyait d'interdire « la fabrication, l'importation, la vente ou l'offre de produits contenant des phtalates, des parabènes ou des alkylphénols », ce texte n'a finalement pas été adopté en l'état. En outre, alors que les réserves de pétrole dont est issu le plastique s'amenuisent, et qu'en conséquence le prix de l'or noir flambe, le bois se présente comme une alternative économique plus que crédible. Enfin, dans un souci de développement durable, il s'avère que la cagette en bois est 100 % biodégradable et recyclable alors que moins de 3 % des matières plastiques sont réellement recyclées. Il lui demande donc dans quelle mesure le Gouvernement peut-il promouvoir l'utilisation des caisses et emballages en bois auprès des grandes surfaces.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 49051 publiée le 17 juin 2014
    urbanisme - PLU - chambres consulaires. consultation

    M. Luc Belot attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'évolution de l'implication des Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI), à l'échelle départementale, dans l'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU). Suite à l'entrée en vigueur du décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme, il est indiqué que les CCI ne seraient plus associées aux procédures de modification des PLU ayant pour but de faire évoluer le règlement ou les orientations d'aménagement et de programmation. Il lui demande d’apporter quelques précisions sur ce décret du 14 février 2013 et dans quelle mesure les acteurs économiques peuvent contribuer et être consultés dans les projets de lois actuels et futurs sur l'urbanisme.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 28592 publiée le 17 juin 2014
    retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - représentation dans certains organismes

    M. Luc Belot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la représentation légitime des retraités dans les instances existantes de réflexion et de consultation, où se traitent les questions les concernant. Alors que le Gouvernement va proposer une réforme des retraites essentielle, il est important de faire entendre la voix des retraités et des personnes âgées auprès des gouvernants et des institutions françaises. La France compte près de 15 millions de retraités, soit 23 % de la population française. Il lui demande donc de lui indiquer la feuille de route du Gouvernement afin que les organismes représentatifs de retraités puissent siéger dans les différentes instances de concertation.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 25716 publiée le 17 juin 2014
    presse et livres - presse - distributeurs. restructuration. groupe Presstalis

    M. Luc Belot attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par le groupe Presstalis. M. Raymond Redding avait été nommé médiateur et devait produire un rapport qu'il a remis le mercredi 17 avril 2013 à Michel Sapin et à Aurélie Filippetti. Presstalis distribue 75 % de la presse et fournit 30 000 marchands de journaux. Cet organisme permet aujourd'hui à de nombreux magazines de pouvoir couvrir tout le territoire national et développe donc le pluralisme de la presse et la liberté d'opinion. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre afin de consolider durablement la situation de cet organisme de messageries de presse.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
    • - 31
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 55718 publiée le 3 juin 2014
    fonctionnaires et agents publics - rémunérations - ouvriers de l'État. ministère de la défense. perspectives

    M. Luc Belot attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir du système de rémunération des ouvriers d'État relevant du ministère de la défense. Le corps des ouvriers d'État a été créé par décret le 26 février 1897. C'est au congrès de la Fédération nationale des travailleurs de l'État, en 1922, que l'idée de mettre en place un salaire de référence nationale a vu le jour. Depuis 1951, les revalorisations des bordereaux de salaire des ouvriers de l'État sont indexées sur la métallurgie parisienne et la structure est calquée sur les grilles Parodi-Croizat. Le ministère envisagerait de substituer l'indexation des salaires sur la métallurgie parisienne par le point d'indice de la fonction publique. L'augmentation moyenne de 1990 à 2010 de la métallurgie parisienne est de 2,6 %/an contre 1,07 % par an pour le point d'indice de la fonction publique. Cette mesure pourrait donc avoir des effets sur le pouvoir d'achat des ouvriers d'État relevant du ministère de la défense. Il lui demande quel est l'avis du Gouvernement sur cette question, ainsi que les solutions envisagées.

    Voir la réponse publiée le 3 juin 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil supérieur des programmes
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal d'Angers, Maine-et-Loire
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la communauté d'agglomération Angers Loire Métropole

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 PARIS 07 SP

    • Permanence parlementaire

      15 Rue Voltaire

      49100 Angers

      Téléphone : 02 41 87 95 95

      Télécopie : 02 41 87 16 09

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