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M. Luc Belot

Maine-et-Loire (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 6 septembre 1974 à Niort (Deux-Sèvres)
  • Permanent politique
Suppléant
  • M. André Marchand
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Luc Belot

Socialiste, républicain et citoyen

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    2ème séance : Adaptation au droit de l’Union Européenne en matière économique et financière (suite) ; Accord France-Etats-Unis d’Amérique respect obligations fiscales (loi FATCA) ; Taxis et voitures detransport avec chauffeur (deuxième lecture)Voir la vidéo

    2ème séance : Adaptation au droit de l’Union Européenne en matière économique et financière (suite) ; Accord France-Etats-Unis d’Amérique respect obligations fiscales (loi FATCA) ; Taxis et voitures detransport avec chauffeur (deuxième lecture)

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    1ère séance : Taxis et voitures de transport avec chauffeur (de l'article 1er à 7 - adt 23)Voir la vidéo

    1ère séance : Taxis et voitures de transport avec chauffeur (de l'article 1er à 7 - adt 23)

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    Commission des affaires culturelles : Relations entre l’école et les parents ; Gestion des réserves et dépôts des muséesVoir la vidéo

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    Commission des affaires culturelles : M. Benoît Hamon, ministreVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : M. Benoît Hamon, ministre

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    Relations école - parents : M. Benoit Hamon, ministreVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 65364 publiée le 30 septembre 2014
    sécurité sociale - caisse primaire d'assurance maladie - Maine-et-Loire. négociations COG. perspectives

    M. Luc Belot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet de la négociation de la convention d'objectifs et de gestion (COG), de la branche maladie ainsi que du maintien du contrat pluriannuel de gestion (CPG) qui en émanent pour les années 2014 à 2017. Le conseil de la CPAM de Maine-et-Loire déplore que les discussions entre l'État et la CNAMTS n'aient pas été devancées, laissant ainsi les organismes dans une période relative d'incertitude rendant difficile le bon fonctionnement et la continuité du service public. Le conseil de la CNAMTS nous alerte sur la nécessité d'allouer des moyens humains et financiers permettant aux organismes de remplir pleinement leurs missions de service public, dans le contexte de complexité réglementaire et dans l'atmosphère difficile que le pays traverse, duquel découle une précarité constante. La protection sociale et en particulier l'assurance maladie est un large « amortisseur social » au cours de cette période difficile que le pays traverse surtout pour les plus démunis. Enfin, il souhaite que tous les moyens soient mis en œuvre pour que les négociations relatives à la COG 2014-2017 aboutissent au plus vite, Il lui demande de lui indiquer ses intentions en la matière.

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  • Question écrite n° 65363 publiée le 30 septembre 2014
    sécurité sociale - caisse primaire d'assurance maladie - déclaration accidents du travail. procédure dématérialisée. simplification. perspectives

    M. Luc Belot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, concernant les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM). Les accidents du travail peuvent être déclarés en procédure dématérialisée par les employeurs qui notifient l'envoi par pli recommandé. En revanche, les caisses primaires doivent impérativement confirmer leur conclusion par accusé de réception. Ce surcoût est supporté par les CPAM sur leur budget de fonctionnement. Celles-ci ont estimé ce coût en moyenne entre 120 000 et 150 000 euros (chiffres 2010 :135 541 euros). Dans le cadre du chantier, lancé par le Gouvernement, sur la simplification, il demande dans quelle mesure il peut simplifier cette procédure en télétransmettant par exemple les déclarations évoquées ci-dessus, et en permettant aux envois électroniques de retour d'avoir une valeur juridique.

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  • Question écrite n° 65336 publiée le 30 septembre 2014
    santé - diabète - lutte et prévention

    M. Luc Belot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet de la pénurie d'un médicament précieux pour un bon nombre de diabétiques dits « de type 2 ». Le diabète de type 2 est une maladie chronique diagnostiquée à partir d'une analyse d'urine depuis une quinzaine d'années. Depuis le mois d'avril 2014, le « stagid 700 mg », produit commercialisé par le laboratoire allemand Merck Serono et fabriqué en Chine se trouve en rupture de stock. La Chine concentre un peu plus de la moitié des principes actifs dans le monde et l'externalisation de la production serait la principale explication des fréquents problèmes d'approvisionnement en médicaments. En 2013, ce sont plus de 300 ruptures de stock qui étaient recensées soit une augmentation multipliée par six en cinq ans. Le « stagid », médicament privilégié chez les diabétiques « non insulino-dépendants » de type 2, est de loin, le produit qui était le plus fréquemment prescrit (85 % des cas). Les traitements antidiabétiques ou injections d'insuline ont pour objectif de normaliser le taux de sucre dans le sang. À long terme, les hyper glycémies répétées et prolongées entraînent une altération des nerfs et des vaisseaux sanguins pouvant déboucher sur des complications telles que la cécité, des amputations, des infarctus, des accidents vasculaires cérébraux, des troubles de l'érection ou des insuffisances rénales. L'indisponibilité de ce médicament causant de nombreux troubles aux patients atteint de diabète, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement quant à la résolution de ce problème afin de pouvoir rassurer les personnes touchées par cette pénurie.

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  • Question écrite n° 65319 publiée le 30 septembre 2014
    retraites : généralités - annuités liquidables - bénéficiaires de l'allocation transitoire de solidarité

    M. Luc Belot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social au sujet des points retraites pour les bénéficiaires d'allocation de solidarité. Depuis mars 2013, les titulaires peuvent bénéficier de l'allocation transitoire de solidarité (ATS) en remplacement de l'allocation équivalent retraite (AER), supprimée par l'ancienne majorité, en janvier 2011. Il lui demande, dans quelle mesure, ils peuvent bénéficier de l'attribution de points de retraites au titre des allocations de solidarité, pris en charge financièrement par l'État. Ces dispositions permettent ainsi aux personnes concernées d'acquérir des points de retraite supplémentaire. Il souhaite connaître son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 65276 publiée le 30 septembre 2014
    papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières

    M. Luc Belot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'allongement de la durée de validité de la carte nationale d'identité de dix ans à quinze ans qui s'applique également pour les cartes en cours de validité. Cet allongement a été acté dans le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013. Lors de déplacements touristiques et professionnels, certains de nos concitoyens ont eu des difficultés pour circuler librement à l'étranger, et dans l'Union européenne, avec une carte d'identité dont la validité est dépassée mais qui est toujours considérée valide en application de ce décret. Ainsi, il lui demande de lui indiquer les dispositions que le Gouvernement compte prendre afin que nos concitoyens puissent circuler librement.

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  • Question écrite n° 65144 publiée le 30 septembre 2014
    élections et référendums - organisation - profession de foi. principe d'égalité. mise en oeuvre

    M. Luc Belot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la distribution des professions de foi aux électeurs lors des élections nationale et locales. L'existence du code électoral permet l'égalité et de l'équité de traitement de l'ensemble des candidats. En revanche, beaucoup de concitoyens nous questionnent sur la réception des professions de foi des candidats, que la préfecture envoie à chaque électeur. En effet, pour un même scrutin ou élection, les professions de foi sont de formats différents selon les candidats et sans un tri réalisé par tirage au sort ou par ordre alphabétique comme c'est le cas pour les panneaux électoraux pour les affiches officielles. Ainsi, pour lever toutes ambiguïtés de favoritisme de candidats par rapport à d'autres, il lui demande dans quelles mesures le Gouvernement peut améliorer ce dispositif afin d'apporter une vraie équité entre les candidats aux élections officielles.

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  • Question écrite n° 65133 publiée le 30 septembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction

    M. Luc Belot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire. Dix ans après le lancement de la campagne nationale sur la prévention des déchets et du « stop pub », censée réduire la pollution publicitaire dans les boîtes aux lettres, l'UFC-Que choisir de Maine-et-Loire a rendu public les catastrophiques résultats d'une enquête sur la distribution des publicités non adressées dans le Maine-et-Loire. En quantifiant le volume de pollution publicitaire induite et en évaluant l'efficacité du « stop pub », l'enquête a démontré une inquiétante croissance de la pression publicitaire. En effet, notre département croule sous les prospectus : pour le simple mois d'avril 2014, c'est ainsi 22 359 603 prospectus représentant 830 tonnes qui ont été reçus par les habitants du Maine-et-Loire. De toute évidence, malgré l'efficacité démontrée du « stop pub » et malgré le développement d'internet, la pression des imprimés non adressés s'est fortement accrue puisque le poids moyen de ces publicités est passé de 2 kg/ménage/mois en 2004 à 2,6 kg/ménage/mois en 2014. Au de ces éléments, il convient de dénoncer le réel coût que représentent les imprimés non adressés pour les consommateurs. En amont, les 2,9 milliards d'euros dépensés chaque année en prospectus par les annonceurs français, soit 45 euros/an et par habitant, sont bien évidemment répercutés dans leur prix de vente. En aval, si les émetteurs sont, depuis 2007, responsables du traitement de leurs publicités, l'essentiel du coût reste à la charge des contribuables, ce qui ne constitue pas un système suffisamment incitatif à la réduction des publicités non adressés. Ainsi, dans l'actuelle attente de réelles mesures relatives à la transition énergétique et au développement durable, seulement 49 % du papier est aujourd'hui recyclé en France (contre 75 % en Allemagne) et c'est plus de la moitié des 830 tonnes mensuelles distribuées sur le département qui sont gaspillées. Dès lors il importe aujourd'hui qu'un audit du ministère de l'environnement sur le financement de la gestion des déchets papier, soit effectué afin que la part réellement payée par les différents émetteurs de papier soit éclaircie. Il conviendrait aussi d'instaurer une pénalité financière, inexistante à ce jour, pour les publicitaires qui ne respecteraient pas le « stop pub ». Soucieux de réduire les coûts énergétiques et économiques de la pollution publicitaire, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement quand à cette question et notamment dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique qui aborde la question de l'économie circulaire.

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  • Question écrite n° 65106 publiée le 30 septembre 2014
    communes - voiries - barres de hauteur. installation. réglementation

    M. Luc Belot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'installation de portiques par les communes destinés à empêcher l'accès des véhicules de grand gabarit. L'utilisation de ces portiques soulève des difficultés, car elle permet parfois aux maires d'interdire l'accès et le stationnement aux véhicules de grand gabarit, notamment les <em>camping-cars,</em> sans prendre d'arrêté municipal d'interdiction. C'est pourquoi il souhaite savoir si des conditions particulières pour l'installation de ces portiques sont prévues par le code la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il lui demande si l'installation barres de hauteur est seulement liée à la présence d'obstacle ou d'autre type de dangers, ainsi que de préciser les conditions d'emploi de ces portiques par les communes.

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  • Question écrite n° 65070 publiée le 30 septembre 2014
    bois et forêts - activités - coupe du bois. certificats d'aptitude

    M. Luc Belot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les accidents de travail en forêt. Chaque année de nombreuses personnes subissent des accidents liés à l'utilisation de matériel forestier (tronçonneuse, coupeur-fendeur...) qui peuvent être gravissimes selon les cas. Ces accidents sont directement liés à une mauvaise utilisation du matériel ou à la chute d'un arbre. Parmi celles-ci, on retrouve des professionnels mais pour la plupart, des personnes coupant du bois pour leur propre usage ou pour autrui, alimentant un marché parallèle. Ces accidents génèrent des dépenses importantes à la sécurité sociale alors que l'utilisation de matériels destinés à la transformation de bois en bois de chauffage est dangereuse et nécessite un minimum de formation obligatoire et de contrôle. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les statistiques annuelles de ces accidents et de lui indiquer dans quelle mesure un certificat d'aptitude pourrait être nécessaire à toute personne travaillant en forêt et notamment aux particuliers.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 septembre 2014

    • 1. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
    • 2. Accord avec les États-Unis sur le respect des obligations fiscales (loi FATCA)
    • 3. Taxis et voitures de transport avec chauffeur
    • 4. Clôture de la session extraordinaire

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  • Réponse à la question écrite n° 55668 publiée le 16 septembre 2014
    enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers scolaires. missions. perspectives

    M. Luc Belot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le pilotage et la gouvernance de la politique de santé à l'école. Dans le cadre de la refondation de l'école un important dispositif de recrutement du personnel de l'éducation nationale a été mis en place pour permettre la réussite de tous les élèves. À travers les missions d'accueil et d'écoutes, les infirmiers de l'éducation nationale permettent d'abord le retour des élèves en classe dans les conditions les plus favorables aux apprentissages, ce qui est ressenti, malheureusement, comme nécessaire par les élèves et les familles. Pour gagner en efficacité dans cette mission essentielle d'accueil, d'écoute et de soins, le renforcement du pilotage et de la gouvernance de la santé à l'école doit se faire avec l'ensemble des acteurs de l'éducation nationale et de la santé. Il lui demande si cette gouvernance relève uniquement de la responsabilité du ministère de l'éducation nationale, ou bien de la Mission interministérielle santé sociale (MISSE), afin de définir les principaux objectifs de santé à l'école.

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  • Réponse à la question écrite n° 49417 publiée le 16 septembre 2014
    logement - sécurité - ascenseurs. mise aux normes. délais

    M. Luc Belot attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les travaux de mise en sécurité des ascenseurs. En effet, l'âge du parc français d'ascenseurs a nécessité l'intervention du législateur, à travers la loi d'urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, complétée par un décret d'application du 9 septembre 2004, afin de mettre en place un calendrier pour que les ascenseurs soient tous mis aux normes. À ce jour, parmi les 500 000 ascenseurs existant en France, 160 000 sont n'ont toujours pas été mis en conformité avec la loi. Cependant, le décret du n° 2013-664 du 23 juillet 2013 a exclu de ce dispositif les établissements qui ne recevaient pas du public. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure le Gouvernement souhaite intervenir afin d'assurer la sécurité des personnes.

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 2148) (M. Christophe Caresche, rapporteur)
    • - Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (n° 2179) (M. Yann Galut, rapporteur pour avis)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 49609 publiée le 12 août 2014
    retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : réforme - modalités

    M. Luc Belot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir des personnels de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). L'article 32 de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites modifie le code de la sécurité sociale en instaurant une contractualisation pluriannuelle avec l'État sur les moyens dont dispose la CNAVPL. Cette évolution nécessaire pour ramener l'équilibre financier provoque cependant une certaine inquiétude chez les 1 000 salariés concernés. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur ce dossier.

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  • Question écrite n° 62122 publiée le 29 juillet 2014
    professions sociales - aides à domicile - moyens. situation financière. perspectives

    M. Luc Belot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation tout à fait préoccupante des services associatifs d'aide à domicile dans le cadre du projet de loi portant sur l'adaptation de la société au vieillissement. L'amélioration de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) sera sans effet pour les personnes et les familles si elle ne s'accompagne pas d'une action de soutien à ce secteur d'aide et d'accompagnement à domicile, pourtant très demandé par des personnes âgées de plus en plus désireuses de rester le plus longtemps possible chez elles et nécessitant à l'évidence un accompagnement personnel de qualité. Ce secteur se heurte, de plus, à la réduction des capacités financières de ses contributeurs alors même que les besoins d'aide à domicile sont de plus en plus croissants et qu'il s'agit d'un secteur pourvoyeur d'emploi. Par ailleurs, les contraintes financières conduisent à de profondes inégalités territoriales car les conseils généraux ont des niveaux de tarification lourdement disparates qui compromettent, de fait, l'égalité d'accès aux personnes âgées à ces services (pour le Maine-et-Loire, le département avait gelé, ces trois dernières années, la tarification des associations d'aides à domicile). Par conséquent, il souhaite en savoir d'avantage sur les mesures qu'elle compte prendre afin de satisfaire les demandes des personnes âgées et de leur famille et soutenir ainsi ce secteur de l'aide à domicile.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 18 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 10 juillet 2014

    • 1. Taxis et voitures de transport avec chauffeur
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur les relations entre l'école et les parents (Mme Valérie Corre, rapporteure)
    • - Présentation, ouverte à la presse, de la note d'étape de la mission d'information sur la gestion des réserves et dépôts des musées
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 48691 publiée le 8 juillet 2014
    établissements de santé - accueil - famille. perspectives

    M. Luc Belot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de l'hébergement en proximité des lieux de soins qui se développe dans nos régions. En effet, ce nouveau procédé permet aux malades d'être opérés et traités en ambulatoire et pour offrir aux « aidants » la possibilité de rester auprès de l'enfant ou de l'adulte hospitalisé. De nombreuses fondations, associations et les mécènes, multiplient les appels à projets destinés à créer de nouvelles structures d'accueil de ce type. Pourtant, ce secteur connaît des difficultés, et certaines familles ne peuvent plus rester auprès de l'enfant ou de l'adulte hospitalisé malgré les aides de financement de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMT). Ainsi, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour, d'une part, assurer le développement des « Maisons d'accueil » et d'autre part pour répondre à l'augmentation du nombre de familles demandant un hébergement dans le cadre d'une hospitalisation.

    Voir la réponse publiée le 8 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 41808 publiée le 1 juillet 2014
    professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances

    M. Luc Belot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés que rencontrent certaines femmes voulant accoucher à domicile. Les sages-femmes libérales sont dans l'obligation de souscrire une assurance en responsabilité civile et professionnelle pour pratiquer les accouchements à domicile. Les primes à acquitter pour se couvrir sont prohibitives par rapport au revenu de ces personnes. Le Bureau central des tarifications les fixe autour de 20 000 euros à l'année pour un revenu à peine supérieur à 20 000 euros annuel. Des assurances refusent même de couvrir l'accouchement à domicile. Pourtant, le risque est limité par l'article L. 4151-3 du code de la santé publique qui détermine les cas de complication pour lesquels la sage-femme doit faire appel à un médecin. Certaines sages-femmes, à la demande des couples, choisissent donc de pratiquer l'accouchement à domicile sans être couvertes, en toute illégalité. Cela leur fait courir le risque d'une forte amende, jusqu'à 45 000 euros, et de l'interdiction d'exercer. Les modèles d'autres pays européens démontrent que l'accouchement à domicile peut exister à côté de l'accouchement médicalisé, quand il est bien encadré. Aux Pays-Bas, près de 30 % des femmes accouchent chez elles, moins de la moitié le font de façon médicalisée. Il lui demande son sentiment sur cette question et de lui indiquer si elle pense que des améliorations pourraient être apportées en la matière.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil supérieur des programmes
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal d'Angers, Maine-et-Loire
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la communauté d'agglomération Angers Loire Métropole

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 PARIS 07 SP

    • Permanence parlementaire

      15 Rue Voltaire

      49100 Angers

      Téléphone : 02 41 87 95 95

      Télécopie : 02 41 87 16 09

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 28/06/2012 au 30/09/2014 (Membre)

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