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M. Luc Belot

Maine-et-Loire (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 6 septembre 1974 à Niort (Deux-Sèvres)
  • Permanent politique
Suppléant
  • M. André Marchand
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Luc Belot

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Séance publique

    1ère séance : Hommage à Jacques Barrot ; Questions au Gouvernement ; Surveillance des filières et des individus djihadistes (Explications de vote et vote) ; Missions et modalités du maintien de l'ordre républicain (explications de vote et vote) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Hommage à Jacques Barrot ; Questions au Gouvernement ; Surveillance des filières et des individus djihadistes (Explications de vote et vote) ; Missions et modalités du maintien de l'ordre républicain (explications de vote et vote) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)

  • Commission

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : SécuritésVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Sécurités

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    Commission du développement durable : M. Serge Bardy, sur l'économie circulaire dans l'industrie papetièreVoir la vidéo

    Commission du développement durable : M. Serge Bardy, sur l'économie circulaire dans l'industrie papetière

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 66846 publiée le 16 décembre 2014
    enseignement privé - enseignement agricole - personnel. moyens

    M. Luc Belot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conditions d'exercice et de travail des personnels contractuels de droit public de l'enseignement agricole privé de temps plein. Actuellement, ces agents ne peuvent plus exercer correctement l'ensemble des missions qui leur sont confiées. Or le temps de concertation octroyé à l'enseignement est un impératif pour conduire une pédagogie de projet, démarche dont l'efficacité a été reconnue par des rapports parlementaires. De plus, le temps accordé au suivi de stage des élèves ne peut pas être la variable d'ajustement dans un enseignement qui affirme son caractère professionnel. L'ensemble de ces activités peut être mis en œuvre dans les lycées agricoles publics et les lycées professionnels relevant du ministère de l'éducation nationale. Ainsi, il lui demande comment il peut en être de même pour les lycées agricoles privés sous contrat à égalité de traitement.

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  • Question écrite n° 70944 publiée le 9 décembre 2014
    retraites : généralités - pensions - travailleurs frontaliers. double imposition

    M. Luc Belot attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics concernant l'accord de principe avait été trouvé entre les ministres français et allemand pour apporter une solution au dossier fiscal des retraités frontaliers résidents en France mais imposés à la source en Allemagne en décembre 2013. Cet accord se traduit par une nouvelle réglementation relative à l'imposition des pensions à l'assurance sociale allemande, adoptée en Allemagne à la demande du Tribunal Constitutionnel, qui a eu des effets sur la situation d'anciens travailleurs transfrontaliers résidant en France. Il permettra donc aux contribuables concernés de ne plus être taxés en Allemagne, en contrepartie de quoi une compensation financière sera versée par la France. Selon cet accord, il ne devrait plus y avoir de prélèvement à la source par l'Allemagne, les retraités frontaliers étant totalement imposés en France. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser comment cette solution définitive sera mise en œuvre.

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  • Question écrite n° 70943 publiée le 9 décembre 2014
    retraites : généralités - pensions - travailleurs frontaliers. double imposition

    M. Luc Belot attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les modalités de calcul du crédit d'impôt accordé aux résidents de France imposés sur leur pension de retraite en Allemagne. À la suite de l'adoption de la loi du 1er janvier 2005 relative aux pensions et retraites par le parlement allemand, près de 50 000 retraités frontaliers résidant en France, se voient réclamer rétroactivement par les services fiscaux allemands l'impôt dû au titre des pensions de retraite perçues d'Allemagne. Ces retraités frontaliers s'étaient déjà vu imposer en France à raison de ces revenus. Cette situation a entraîné une double imposition à es contribuables. Un accord de principe avait été trouvé entre les ministres français et allemand pour apporter une solution au dossier fiscal des retraités frontaliers résidents en France mais imposés à la source en Allemagne en décembre 2013. Un crédit d'impôt a été accordé à ces contribuables. Aussi, il souhaiterait connaître les modalités exactes du calcul du crédit d'impôt en question et les dispositions que le Gouvernement serait susceptible de prendre afin de régulariser la situation de ces retraités transfrontaliers.

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  • Question écrite n° 70932 publiée le 9 décembre 2014
    professions de santé - sécurité - violences. lutte et prévention

    M. Luc Belot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'aggravation du nombre de violences auxquelles sont confrontées les infirmières dans l'exercice de leur profession. Aux mois de juillet et août 2014, plusieurs actes graves et intolérables ont visé des infirmières. L'une d'entre elles, en Alsace, a été assassinée dans le cadre de son exercice professionnel, ce qui a amené ses consœurs et confrères à organiser une marche blanche. Ces évènements, ont suscité la colère et l'émotion de l'ensemble des infirmiers, ils appellent à une réponse adaptée des pouvoirs publics. En effet, les infirmières et infirmiers comptent parmi les rares professionnels de santé à se rendre encore au domicile des patients, parfois dans des quartiers et zones difficiles. Ils y assurent une mission de service public. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre aux inquiétudes des infirmiers.

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  • Question écrite n° 70830 publiée le 9 décembre 2014
    logement : aides et prêts - APL - montant. allocation veuvage

    M. Luc Belot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation précaire des veuves, veufs et parents d'orphelins. Il a été démontré que les difficultés de ces personnes se distinguent de celles liées uniquement à la monoparentalité et que les veufs et parents d'orphelins doivent être pris en compte dans leur spécificité. D'après les chiffres de l'INSEE, ce sont 4 035 453 qui sont frappées par le veuvage, des veufs, de tous âges et toutes conditions. Il existe des incohérences dans ce que représentent les dispositifs d'aide au logement pour les personnes qui ont bénéficié de l'allocation veuvage. Cette allocation veuvage, temporaire, est intégralement prise en compte dans le calcul de l'aide personnalisée au logement (APL). Ce qui entraîne une diminution significative de l'APL. Pourtant, il est à rappeler que cette allocation est modeste et, surtout, n'est que temporaire. Pour les personnes concernées, la baisse de l'APL générée est fortement préjudiciable, alors même que l'annonce du gel de l'APL était déjà source de vives préoccupations. Au regard de ces éléments, il semble plus opportun que l'allocation veuvage soit neutralisée, de la même façon que le revenu de solidarité active ou que l'allocation aux adultes handicapés. Il demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour répondre à ces problématiques.

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  • Question écrite n° 70709 publiée le 9 décembre 2014
    donations et successions - successions - héritiers mineurs ou majeurs sous tutelle ou curatelle. déclaration irrecevable. droit de recours

    M. Luc Belot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'application de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités et plus particulièrement sur le rôle des greffes des tribunaux de grande instance au titre de l'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net, pour un mineur. Dans ce cas lorsque l'héritier qui souhaite accepter la succession à concurrence de l'actif net est placé sous un régime d'incapacité (mineur ou majeur sous tutelle ou curatelle), l'autorisation préalable du juge des tutelles n'est pas requise. En outre en ce qui concerne l'administration légale pure et simple et l'administration légale sous contrôle judiciaire, chaque parent ou administrateur peut effectuer, sans autorisation, tous les actes pour lesquels le tuteur n'aurait besoin d'aucune autorisation (art. 389-4 et art. 389-6 du code civil). Le greffier qui constate que le dossier est incomplet doit inviter le déclarant à le compléter. Il n'y a pas lieu, dans cette hypothèse, de rendre une décision d'irrecevabilité. Malgré ces dispositions légales précisées dans la circulaire de la DACS n° 2007-12 du 29 mai 2007 relative à la présentation de la réforme des successions et des libéralités, il a pu constater qu'un greffe saisit d'une déclaration en bonne et due forme déclare irrecevable la demande d'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net formulée par un des deux parents, dans la cas d'espèce divorcés, en exigeant l'accord des deux parents ou en cas de désaccord, une décision du juge des tutelles. Dans pareil cas, il semble qu'aucune disposition législative n'ait été prévue pour faire appel de cette décision, contrairement aux dispositions législatives des déclarations de pacte civil de solidarité effectuées auprès des greffes des tribunaux d'instance qui prévoient que le refus doit faire l'objet d'une décision motivée d'irrecevabilité (art. 1er dernier alinéa du décret n° 2006-1807) dont le greffe garde un exemplaire, une copie certifiée conforme étant remise aux partenaires, les informant qu'ils peuvent exercer un recours devant le président du tribunal de grande instance, ou son délégué, statuant en la forme des référés. Il lui demande de bien vouloir préciser les voies et délais de recours ouverts suite à une déclaration d'irrecevabilité du greffe d'un tribunal de grande instance au titre d'une déclaration de succession.

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  • Question écrite n° 70623 publiée le 9 décembre 2014
    agriculture - politiques communautaires - aides financières. parcelles éligibles. délimitation. photographies. fiabilité

    M. Luc Belot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement au sujet des négociations entre la France et Bruxelles sur la baisse des pénalités (1,8 milliards d'euros) qui lui sont imputées par la Commission européenne pour avoir touché des subventions agricoles indues. Le litige porte notamment sur la taille des parcelles éligibles aux aides de la PAC (politique agricole commune) dont l'Hexagone est le premier bénéficiaire. Pour y remédier, le ministère de l'agriculture a lancé un plan d'action pour réduire les taux d'erreur PAC. Un contrôle administratif systématique est ainsi pratiqué sur les dossiers PAC afin de repérer les anomalies dès 2014. L'IGN est l'organisme qui fournit les images aériennes sur la base desquelles les exploitants déclarent la délimitation de leurs surfaces cultivées et la nature de leurs cultures. Par le biais de ces cartographies, de nombreux agriculteurs et d'exploitants constatent que de nombreuses anomalies sont détectées avec des surfaces non admissibles (bâtis, éléments du paysages) et des doublons d'îlots (chevauchements entre deux îlots voisins). Le ministère de l'agriculture, l'ASP et l'IGN ont engagé conjointement des études pour répondre à des exigences européennes de plus en plus fortes, notamment en ce qui concerne la fraîcheur et la finesse des photographies, la précision de la délimitation des îlots de culture ou les éléments de paysage tels qu'affleurements rocheux, haies, arbres isolés, mares, traduisant la diversité des fonctions désormais attendues d'une agriculture respectueuse de l'environnement. Dans le cadre de la réforme de la PAC, il souhaite savoir quelles sont les dispositions que le Gouvernement français peut prendre afin d'éviter que de nombreux exploitants se retrouvent victimes de ces anomalies.

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  • Réponse à la question écrite n° 24133 publiée le 9 décembre 2014
    fonction publique territoriale - filière médico-sociale - programme de réussite éducative. financement. pérennité

    M. Luc Belot attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les modes de financement des dispositifs conventionnels entre l'État et les collectivités territoriales et leurs conséquences sur la pérennité des programmes mis en place. À titre d'illustration, la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a permis la mise en œuvre du programme de réussite éducative (PRE) conçu pour prendre en compte l'enfant, en difficulté dans sa globalité et faciliter une ou des interventions larges. L'État subventionne les PRE, financement qui intègre les postes de coordonnateurs de ce programme. De nombreuses collectivités locales se sont largement impliquées au sein de ce dispositif et ont pu recruter, pour le mener à bien, des coordonnateurs. Cependant, de nombreuses questions se posent sur la capacité de l'État à garantir les ressources nécessaires pour le financement de ces postes, notamment du fait de l'annualité des enveloppes accordées. Face à ces incertitudes, les collectivités n'ont d'autre choix que de pourvoir ces postes de manière non permanente par le biais de contrat à durée déterminée. Or le statut de la fonction publique territoriale ne permet pas de proposer des contrats supérieurs à un an, renouvelables une seule fois, pour les emplois de catégorie B, les coordonnateurs étant recrutés sur le grade d'assistant socio-éducatif. Ainsi, ces postes offrent peu de perspectives d'avenir aux agents recrutés ainsi qu'une forte précarité. Cela a également pour conséquence un <em>turn-over</em> important des effectifs, ce qui ne permet pas d'assurer une continuité indispensable au suivi personnalisé de populations déjà fragilisées. Par conséquent, il lui demande ce que le Gouvernement prévoit pour dépasser ces blocages financiers aussi bien que statutaires et permettre d'assurer la continuité de dispositifs garants de la cohésion sociale au sein des territoires.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 03 décembre 2014

    • 1. Décès de M. Jacques Barrot
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Surveillance des filières djihadistes
    • 4. Missions et modalités du maintien de l’ordre républicain
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 65133 publiée le 4 novembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction

    M. Luc Belot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire. Dix ans après le lancement de la campagne nationale sur la prévention des déchets et du « stop pub », censée réduire la pollution publicitaire dans les boîtes aux lettres, l'UFC-Que choisir de Maine-et-Loire a rendu public les catastrophiques résultats d'une enquête sur la distribution des publicités non adressées dans le Maine-et-Loire. En quantifiant le volume de pollution publicitaire induite et en évaluant l'efficacité du « stop pub », l'enquête a démontré une inquiétante croissance de la pression publicitaire. En effet, notre département croule sous les prospectus : pour le simple mois d'avril 2014, c'est ainsi 22 359 603 prospectus représentant 830 tonnes qui ont été reçus par les habitants du Maine-et-Loire. De toute évidence, malgré l'efficacité démontrée du « stop pub » et malgré le développement d'internet, la pression des imprimés non adressés s'est fortement accrue puisque le poids moyen de ces publicités est passé de 2 kg/ménage/mois en 2004 à 2,6 kg/ménage/mois en 2014. Au de ces éléments, il convient de dénoncer le réel coût que représentent les imprimés non adressés pour les consommateurs. En amont, les 2,9 milliards d'euros dépensés chaque année en prospectus par les annonceurs français, soit 45 euros/an et par habitant, sont bien évidemment répercutés dans leur prix de vente. En aval, si les émetteurs sont, depuis 2007, responsables du traitement de leurs publicités, l'essentiel du coût reste à la charge des contribuables, ce qui ne constitue pas un système suffisamment incitatif à la réduction des publicités non adressés. Ainsi, dans l'actuelle attente de réelles mesures relatives à la transition énergétique et au développement durable, seulement 49 % du papier est aujourd'hui recyclé en France (contre 75 % en Allemagne) et c'est plus de la moitié des 830 tonnes mensuelles distribuées sur le département qui sont gaspillées. Dès lors il importe aujourd'hui qu'un audit du ministère de l'environnement sur le financement de la gestion des déchets papier, soit effectué afin que la part réellement payée par les différents émetteurs de papier soit éclaircie. Il conviendrait aussi d'instaurer une pénalité financière, inexistante à ce jour, pour les publicitaires qui ne respecteraient pas le « stop pub ». Soucieux de réduire les coûts énergétiques et économiques de la pollution publicitaire, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement quand à cette question et notamment dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique qui aborde la question de l'économie circulaire.

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  • Réponse à la question écrite n° 65070 publiée le 4 novembre 2014
    bois et forêts - activités - coupe du bois. certificats d'aptitude

    M. Luc Belot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les accidents de travail en forêt. Chaque année de nombreuses personnes subissent des accidents liés à l'utilisation de matériel forestier (tronçonneuse, coupeur-fendeur...) qui peuvent être gravissimes selon les cas. Ces accidents sont directement liés à une mauvaise utilisation du matériel ou à la chute d'un arbre. Parmi celles-ci, on retrouve des professionnels mais pour la plupart, des personnes coupant du bois pour leur propre usage ou pour autrui, alimentant un marché parallèle. Ces accidents génèrent des dépenses importantes à la sécurité sociale alors que l'utilisation de matériels destinés à la transformation de bois en bois de chauffage est dangereuse et nécessite un minimum de formation obligatoire et de contrôle. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les statistiques annuelles de ces accidents et de lui indiquer dans quelle mesure un certificat d'aptitude pourrait être nécessaire à toute personne travaillant en forêt et notamment aux particuliers.

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  • Question écrite n° 67292 publiée le 28 octobre 2014
    audiovisuel et communication - télévision - évènements sportifs. couverture

    M. Luc Belot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur la diffusion télévisuelle d'évènements sportifs. L'arrivée de la TNT a permis d'élargir le choix de nos concitoyens à partir de la programmation des chaînes proposées. La création de la chaîne France 4 à partir en 2005, principalement consacrée à la jeunesse, a renforcé le dispositif du service public télévisuel. Plusieurs citoyens de sa circonscription lui ont fait part de leurs inquiétudes de voir la diffusion d'évènements sportifs diminuer progressivement dans la programmation de nos chaînes « gratuites ». En effet, alors qu'il était encore possible il y a quelques années de regarder gratuitement sur ces chaînes les matchs de la ligue des champions de football, de championnat du monde de formule 1, de rugby..., de ce fait, ces différents évènements sportifs, ou les retransmissions de ces compétitions, sont réservés aux seuls abonnés des chaînes payantes et, par conséquent, ne sont plus inaccessibles à la grande majorité de nos concitoyens. Face à cette situation, il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement peut agir pour renforcer les programmes sportifs à la télévision « gratuite », et plus particulièrement sur les chaînes de France télévisions.

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  • Réponse à la question écrite n° 49568 publiée le 28 octobre 2014
    professions sociales - aides à domicile - statut. rémunérations

    M. Luc Belot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance professionnelle des personnels d'associations d'aide à domicile. Le statut professionnel de ces personnes dévouées est souvent difficile, leur travail fatiguant, les heures quotidiennes de travail très importantes et leurs déplacements mal rémunérés. De plus, la plupart de ces professionnels sont des travailleurs précaires, en raison de la multiplication des contrats à temps partiels. Dans de nombreux territoires ruraux, les associations d'aides à domicile jouent un rôle indispensable et essentiel en maintenant un lien social avec des personnes souvent isolées. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour améliorer les conditions de travail de ces personnes.

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 11

    Lundi 27 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Sécurités

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  • Question écrite n° 67057 publiée le 21 octobre 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments - conditionnement

    M. Luc Belot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes concernant la lutte contre le déficit de la sécurité sociale. Le remboursement de médicaments est la deuxième dépense de la sécurité sociale. Une étude a montré que les génériques étaient trois à cinq fois moins chers dans les pays voisins de la France. Par ailleurs, beaucoup de patients ont des traitements à vie où sur une longue durée. Ces derniers viennent, de manière régulière, conformément à leur ordonnance, se réapprovisionner en médicaments sans être en rupture de stock. Ainsi, il est demandé quelles sont les possibilités pour que les boîtes de médicaments contiennent la quantité équivalente aux besoins du patient (« Quantité suffisante pour » [QSP]), pour permettre, d'une part, une consommation mesurée des médicaments et, d'autre part, de réduite la perte de boîtes de médicaments, souvent remboursés par la sécurité sociale, non utilisés par le patient, en complément de l'action du Gouvernement en matière de lutte contre le déficit de la sécurité sociale.

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  • Question écrite n° 66993 publiée le 21 octobre 2014
    jeux et paris - revendications - paris hippiques. redevance

    M. Luc Belot attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le transfert à l'établissement public de coopération intercommunale de la redevance sur les paris hippiques perçue jusque-là par la commune. La loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne indique que le prélèvement de l'État sur les paris hippiques était perçu par les communes. L'article 85 de la loi de finances pour 2013 a, en effet, ainsi modifié la deuxième phrase du second alinéa de l'article 302 <em>bis</em> ZG du code général des impôts en remplaçant, d'une part, les mots « communes sur le territoire desquelles » par les mots « établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels ». Cependant, un certain nombre de communes possédant un hippodrome, comme c'est le cas dans la commune d'Ecouflant dans le Maine-et-Loire, assure l'entretien de cette structure qui est un coût important pour la collectivité. Or, depuis le début de l'année 2014, la redevance va être perçue par l'intercommunalité. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement et souhaite savoir si des modalités de répartition peuvent être envisagées pour que la commune puisse à nouveau percevoir la redevance sur les paris hippiques (loi n° 2010-476).

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  • Question écrite n° 66702 publiée le 21 octobre 2014
    agroalimentaire - viticulture - marcs et lies. emploi. réglementation

    M. Luc Belot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, concernant le maintien du principe d'obligation de livraison des marcs et des lies en distillerie. Les entreprises de distillerie traitent principalement des marcs de raisins, des vins et des lies de vins et produits des eaux de vie, des alcools bruts, des pépins de raisins. Beaucoup de distilleries ont mis en place des systèmes de dépollution réduisant de façon efficace la charge polluante importante contenue dans les marcs et les lies. Ce secteur d'activité s'inquiète d'une possible suppression d'obligation de livraison en distillerie afin d'encourager la méthanisation promue dans le cadre du plan Énergie méthanisation autonome azote. Ce plan doit permettre la méthanisation des effluents d'élevage, des déchets des collectivités territoriales et des industries agroalimentaires. Il lui demande dans quelle mesure le principe de l'obligation de livraison des sous-produits de la vigne (marcs, lies...) en distillerie peut être maintenu.

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Bardy sur son rapport de mission : « De l'intelligence collaborative à l'économie circulaire: France, terre d'accueil de l'industrie papetière »
    • - Résultats du scrutin concernant la nomination de M. Pierre-Marie Abadie, candidat à la direction générale de l'ANDRA
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Question écrite n° 66270 publiée le 14 octobre 2014
    handicapés - entreprises adaptées - financement. réglementation

    M. Luc Belot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le nécessaire accompagnement du secteur adapté et sur le suivi des engagements pris dans le « pacte pour l'emploi des personnes en situation de handicap en entreprises adaptées » signé par le Premier ministre d'alors, le 22 décembre 2011. En effet, en décembre 2013, le ministère du travail avait annoncé le report de la création des 1 000 dernières aides au poste prévues dans le pacte afin d'adapter celui-ci et de le lisser dans le temps au regard des réelles potentialités d'embauche du secteur. Entre 2011 et 2013, ce sont 1 760 postes qui ont été créés dans les entreprises adaptées. Ainsi, à l'heure où plus de 423 000 personnes handicapées doivent faire face à des périodes de chômage deux fois plus longues que les personnes valides et à un taux de chômage de 21 %, le bilan du modèle économique « entreprise adaptée » est très positif en termes de respect des engagements du pacte que de réussite de sa mission d'inclusion sociale. Dans ce contexte, les entreprises adaptées, réunies en Union nationale des entreprises adaptées (UNEA) souhaitent poursuivre leurs actions de formation, d'accompagnement et de création de lien social durable. C'est pourquoi il demande des précisions sur ce qui est prévu au sujet des créations d'aides au poste pour les entreprises adaptées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015.

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Présentation par M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, de l'étude annuelle 2014 du Conseil d'État, Le numérique et les droits fondamentaux
    • - 15

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil supérieur des programmes
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal d'Angers, Maine-et-Loire
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la communauté d'agglomération Angers Loire Métropole

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 PARIS 07 SP

    • Permanence parlementaire

      15 Rue Voltaire

      49100 Angers

      Téléphone : 02 41 87 95 95

      Télécopie : 02 41 87 16 09

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 28/06/2012 au 30/09/2014 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 08/10/2014 au 08/10/2014 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 01/10/2014 au 07/10/2014 (Membre)

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