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Société : autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Marc LE FUR et plusieurs de ses collègues visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire, n° 2960, déposée le 8 juillet 2015 (mis en ligne le 9 juillet 2015 à 12 heures 45)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3093
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Geoffroy rapporteur le 16 septembre 2015
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 16 septembre 2015 à 11 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 30 septembre 2015 à 9 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 8 octobre 2015 à 10 heures 30
Rapport n° 3093 déposé le 30 septembre 2015 (mis en ligne le 5 octobre 2015 à 12 heures 20) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 1er octobre 2015 à 15 heures 15)

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 8 octobre 2015

Proposition de loi visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 octobre 2015 , TA n° 598

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire, n° 42, déposée le 8 octobre 2015
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale


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