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Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de MM. Dominique BAILLY et Didier GUILLAUME et les membres du groupe Groupe socialiste et républicain visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs , n° 826, déposée le 12 septembre 2016
et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
.
Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. Dominique Bailly rapporteur le 21 septembre 2016
Rapport n° 27 déposé le 12 octobre 2016 :
Texte de la commission n° 28 (2016-2017) déposé le 12 octobre 2016

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 26 octobre 2016
Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 26 octobre 2016 , TA n° 6

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, n° 4173, déposée le 27 octobre 2016 (mis en ligne le 2 novembre 2016 à 15 heures).
et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 4330
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé Mme Jeanine Dubié rapporteure le 6 décembre 2016

Amendements déposés en commission sur le texte n° 4173

Désignation du rapporteur au cours de la réunion du 6 décembre 2016 à 16 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 21 décembre 2016 à 9 heures 30
Amendements (Art. 88) au cours de la réunion du 12 janvier 2017 à 10 heures
Rapport n° 4330 déposé le 21 décembre 2016 (mis en ligne le 6 janvier 2017 à 17 heures 50) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 22 décembre 2016 à 16 heures 45)

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 12 janvier 2017
2e séance du jeudi 12 janvier 2017

Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 janvier 2017 , TA n° 882

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, n° 297, déposée le 12 janvier 2017.
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Rapport n° 380 déposé le 8 février 2017 :
Texte de la commission n° 381 (2016-2017) déposé le 8 février 2017

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 15 février 2017
Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, adoptée sans modification en 2e lecture par le Sénat le 15 février 2017 , TA n° 89


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