Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel
Loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs publiée au Journal Officiel du 2 mars 2017 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Dominique BAILLY et Didier GUILLAUME et les membres du groupe Groupe socialiste et républicain visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs , n° 826, déposée le 12 septembre 2016 et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication . Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. Dominique Bailly rapporteur le 21 septembre 2016 Rapport n° 27 déposé le 12 octobre 2016 : Texte de la commission n° 28 (2016-2017) déposé le 12 octobre 2016 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 26 octobre 2016 Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 26 octobre 2016 , TA n° 6 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, n° 4173, déposée le 27 octobre 2016 (mis en ligne le 2 novembre 2016 à 15 heures).et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 4330 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé Mme Jeanine Dubié rapporteure le 6 décembre 2016 Amendements déposés en commission sur le texte n° 4173 Désignation du rapporteur au cours de la réunion du 6 décembre 2016 à 16 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 21 décembre 2016 à 9 heures 30 Amendements (Art. 88) au cours de la réunion du 12 janvier 2017 à 10 heures Rapport n° 4330 déposé le 21 décembre 2016 (mis en ligne le 6 janvier 2017 à 17 heures 50) : Texte de la commission (mis en ligne le 22 décembre 2016 à 16 heures 45) Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 janvier 2017 , TA n° 882 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication Rapport n° 380 déposé le 8 février 2017 : Texte de la commission n° 381 (2016-2017) déposé le 8 février 2017 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 15 février 2017 Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, adoptée sans modification en 2e lecture par le Sénat le 15 février 2017 , TA n° 89 © Assemblée nationale |