Accueil > Travaux en commission > Commission des affaires culturelles et de l'éducation > Les comptes rendus

Afficher en plus grand
Afficher en plus petit
Voir le compte rendu au format PDF

Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Jeudi 12 janvier 2017

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 24

Présidence de M. Patrick Bloche, président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n° 4173) (Mme Jeanine Dubié, rapporteure)

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION

Jeudi 12 janvier 2017

La séance est ouverte à dix heures.

(Présidence de M. Patrick Bloche, président de la Commission)

——fpfp——

La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n° 4173) (Mme Jeanine Dubié, rapporteure).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° Amdt

Auteur

Groupe

Article 1er ter

37

Mme DUBIÉ Jeanine

RRDP

Après l’article 1er quater

22

Mme HOBERT Gilda

RRDP

Article 2

42

Mme DUBIÉ Jeanine

RRDP

Après l’article 2

32

M. VIGNAL Patrick

SER

33

M. VIGNAL Patrick

SER

Après l’article 3

18

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Article 4 bis

36

Mme HOBERT Gilda

RRDP

35

Mme HOBERT Gilda

RRDP

Article 5

23

Mme HOBERT Gilda

RRDP

Article 5 bis

38

Mme DUBIÉ Jeanine

RRDP

Après l’article 6 bis

1

Mme DION Sophie

Les Républicains

Article 7

43

Mme DUBIÉ Jeanine

RRDP

Article 12

34

M. VIGNAL Patrick

SER

Article 13

39

Mme DUBIÉ Jeanine

RRDP

Après l’article 13

19

M. PREMAT Christophe

SER

Article 14

40

Mme DUBIÉ Jeanine

RRDP

La commission a, en conséquence, repoussé tous les autres amendements.

La séance est levée à 10 heures 15.

——fpfp——

Présences en réunion

Réunion du jeudi 12 janvier 2017 à 10 heures

Présents. – M. Patrick Bloche, Mme Jeanine Dubié, M. Yves Durand, Mme Colette Langlade, M. Christophe Premat, M. Patrick Vignal

Excusés. – M. Pouria Amirshahi, M. Romain Joron