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Questions sociales et santé : arrêts de travail et indemnités journalières

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Bérengère POLETTI et M. Pierre MORANGE et plusieurs de leurs collègues relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières, n° 1782, déposée le 11 février 2014 (mis en ligne le 13 février 2014 à 11 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1782
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Bérengère Poletti rapporteur le 19 février 2014

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1782

Désignation d'un rapporteur au cours de la réunion du 19 février 2014 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 9 avril 2014 à 9 heures 30
Amendements (Art. 88) au cours de la réunion du 17 avril 2014 à 9 heures 15
Rapport n° 1865 déposé le 9 avril 2014 (mis en ligne le 14 avril 2014 à 11 heures 55) par Mme Bérengère Poletti
Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 17 avril 2014

Proposition de loi relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 avril 2014 , TA n° 325

Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la première séance du jeudi 17 avril 2014.


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article 3 :
Modification de l'article L. 315-1 du code de la sécurité sociale pour prendre en compte le week-end et les jours fériés dans le calcul du délai maximal de transmission du rapport du médecin contrôleur au service médical de l'assurance maladie.

Article 4 :
Mise en place de contrôles ciblés pour les arrêts de travail dont la durée prescrite semble anormalement élevée.

Article 7 :
Prolongation de l'expérimentation, prévue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, instaurant un contrôle par l'assurance maladie des congés maladie des fonctionnaires de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Article 8 :
Rétablissement de la journée de carence pour les fonctionnaires.

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Rejet de la proposition de loi le 9 avril 2014 (1ère lecture)
Rapport n° 1865 de Mme Bérangère Poletti (UMP, Ardennes)


La commission des affaires sociales ayant rejeté l'ensemble de la proposition de loi, la discussion en séance portera sur le texte (n° 1782) dont l'Assemblée nationale a été initialement saisie.


Voir le compte rendu n° 42 de la commission.


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