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Questions sociales et santé : nouvelle orientation de notre système de retraites

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Thierry BENOIT et plusieurs de ses collègues proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites, n° 3144, déposée le 14 octobre 2015 (mis en ligne le 20 octobre 2015 à 18 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3144
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Thierry Benoit rapporteur le 9 novembre 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3144

Désignation du rapporteur au cours de la réunion du 9 novembre 2015 à 16 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 18 novembre 2015 à 9 heures 30
Rapport n° 3226 déposé le 18 novembre 2015 (mis en ligne le 23 novembre 2015 à 17 heures 15) :
Annexe 1 - Tableau comparatif (mis en ligne le 18 novembre 2015 à 22 heures 45)
Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 26 novembre 2015
2e séance du jeudi 26 novembre 2015

Proposition de loi proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2015 , TA n° 613


Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance du jeudi 26 novembre 2015.


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article 1er
Institution d'un mécanisme de pilotage à moyen terme du système de retraite par répartition

Article 2
Alignement progressif de l'ensemble des régimes spéciaux sur le régime général

Article 3
Convergence progressive des régimes de retraite en vue de la création d'un régime universel unique à horizon 2020

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Examen en première lecture de la proposition de loi le 18 novembre 2015
Rapport n° 3226 de M. Thierry Benoit (Union des démocrates et indépendants, Ille-et-Vilaine)


La commission a adopté les cinq amendements de suppression des articles présentés par M. Michel Issindou (Socialiste, républicain et citoyen, Isère). À défaut de texte adopté par la commission, la discussion en séance publique, le jeudi 26 novembre, portera sur le texte dont l'Assemblée nationale a été saisie.

Voir le compte rendu n° 16 de la commission


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