Accueil > Dossiers


Collectivités territoriales : régime des sections de commune

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune publiée au Journal Officiel du 28 mai 2013 [sur le site Légifrance]

Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre-Yves Collombat rapporteur le 12 septembre 2012
Rapport n° 13 déposé le 3 octobre 2012 :
Texte de la commission n° 14 (2012-2013) déposé le 3 octobre 2012

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 15 octobre 2012
Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de commune, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 15 octobre 2012 , TA n° 10

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à moderniser le régime des sections de commune, n° 294, déposée le 16 octobre 2012 (mis en ligne le 18 octobre 2012 à 16 heures 30)
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 841
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Morel-A-L'Huissier rapporteur le 20 février 2013

Amendements déposés en commission (format pdf)

nomination rapporteur au cours de la réunion du 20 février 2013 à 9 heures 15
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 11 avril 2013 à 9 heures 30
Rapport n° 841 déposé le 27 mars 2013 (mis en ligne le 29 mars 2013 à 18 heures 30) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 28 mars 2013 à 16 heures 45)

Discussion en séance publique
3e séance du jeudi 11 avril 2013

Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de commune, modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 avril 2013 , TA n° 115

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale, visant à moderniser le régime des sections de commune, n° 511, déposée le 12 avril 2013
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 540 déposé le 24 avril 2013 :
Texte de la commission n° 541 (2012-2013) déposé le 24 avril 2013

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 15 mai 2013
Proposition de loi modernisant le régime des sections de commune, adoptée sans modification en 2e lecture par le Sénat le 15 mai 2013 , TA n° 143


© Assemblée nationale