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Budget : règlement des comptes 2014

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 2015-957 du 3 août 2015 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 publiée au Journal Officiel du 4 août 2015 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, n° 2813, déposé le 27 mai 2015 (mis en ligne le 28 mai 2015 à 15 heures)
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 27 mai 2015.

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé Mme Valérie Rabault rapporteur le 27 mai 2015
Examen du texte au cours de la réunion du 23 juin 2015 à 16 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 23 juin 2015 à 17 heures 45
Examen du texte au cours de la réunion du 24 juin 2015 à 11 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 1er juillet 2015 à 9 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 1er juillet 2015 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 1er juillet 2015 à 10 heures
Rapport n° 2921 déposé le 1er juillet 2015 :
Tome I - Exposé général et examen des articles (mis en ligne le 3 juillet 2015 à 15 heures 20)
Tome II - Commentaire des rapports annuels de performance par les rapporteurs spéciaux (mis en ligne le 3 juillet 2015 à 19 heures 15)

Discussion en séance publique
1ère séance du lundi 6 juillet 2015

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 juillet 2015 , TA n° 561

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2014, n° 596, déposé le 7 juillet 2015
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Albéric de Montgolfier rapporteur le 9 octobre 2014
Rapport n° 604 déposé le 8 juillet 2015 :
Tome I - Exposé général et examen des articles
Tome II - Contributions des rapporteurs généraux

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 9 juillet 2015
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 9 juillet 2015 , TA n° 129

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé Mme Valérie Rabault rapporteur le 15 juillet 2015 et M. Francis Delattre rapporteur le 15 juillet 2015
Rapport déposé le 15 juillet 2015 par Mme Valérie Rabault rapporteur, mis en ligne le 17 juillet 2015 à 18 heures, sous le n° 2980 à l'Assemblée nationale et par M. Francis Delattre rapporteur, sous le n° 622 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 9 juillet 2015, n° 2973, déposé le 10 juillet 2015 (mis en ligne le 15 juillet 2015 à 15 heures 05)
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014 (n° 2973) (Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale) au cours de la réunion du 15 juillet 2015 à 18 heures 30
Rapport n° 2986 déposé le 15 juillet 2015 (mis en ligne le 15 juillet 2015 à 22 heures) par Mme Valérie Rabault

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 16 juillet 2015

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2015 , TA n° 569

Sénat - Nouvelle lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2014, n° 642, déposé le 16 juillet 2015
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
Rapport n° 645 déposé le 21 juillet 2015 :
Texte de la commission n° 646 (2014-2015)

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 21 juillet 2015
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 21 juillet 2015 , TA n° 139

Assemblée nationale - Lecture définitive

Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, de l'année 2014, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 16 juillet 2015, TA n° 569
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014 au cours de la réunion du 22 juillet 2015 à 10 heures
Rapport n° 3001 déposé le 22 juillet 2015 (mis en ligne le 22 juillet 2015 à 11 heures 30) par Mme Valérie Rabault

Discussion en séance publique
2e séance du mercredi 22 juillet 2015

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 22 juillet 2015 , TA n° 576


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27/05/15



Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014.

Les résultats obtenus en 2014 montrent que les efforts demandés aux Français portent leurs fruits et que l'assainissement des comptes publics se poursuit.

Le déficit public, qui se situe à 4 % du PIB, continue à être réduit malgré une croissance très faible en 2014 (0,2 %). Il est nettement inférieur à la prévision de 4,4 % (reposant sur une croissance de 0,4 %) et en constante diminution depuis 2011 où il avait atteint 5,1 % du PIB.

Le déficit structurel, qui élimine les effets du cycle économique, s'établit à 2,1 %, soit le meilleur résultat atteint depuis l'an 2000.

Ces bons résultats ont été obtenus grâce à une gestion sérieuse des dépenses publiques.

Les dépenses de l'État (hors dépenses exceptionnelles, charges d'intérêt et pensions) qui représentent près de 280 milliards d'euros, sont en baisse de 3,3 milliards d'euros par rapport à 2013. Une diminution d'une telle ampleur est sans précédent depuis l'instauration de la norme de dépense en 2003.

Au total, les dépenses de l'ensemble des administrations publiques (hors crédits d'impôt) augmentent de seulement 0,9 %. C'est une progression historiquement basse.

En parallèle de la réduction du déficit public, des mesures d'allègements des prélèvements ont été mises en œuvre en 2014, avec notamment le crédit d'impôt en faveur de la compétitivité et de l'emploi et une première réduction d'impôt sur le revenu qui a bénéficié aux ménages aux revenus modestes.

Enfin, pour la neuvième année consécutive, les comptes de l'État ont été certifiés par la Cour des comptes, ce qui permet d'en garantir la sincérité et la régularité au Parlement et aux citoyens. La France est le seul État de la zone euro à faire certifier ses comptes, ce qui est un gage de sérieux et de crédibilité.

La réduction du déficit public se poursuivra cette année et au-delà. Les économies sur la dépense permettront, outre la baisse des déficits, le financement de la suppression de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu pour les ménages et des allègements de prélèvements pour les entreprises prévus dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité.


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