Règlement du budget 2014 (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, n° 2813 , déposé(e) le mercredi 27 mai 2015

Mise en ligne : jeudi 28 mai 2015 à 15h00

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, n° 2813 , déposé(e) le mercredi 27 mai 2015

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : jeudi 28 mai 2015 à 15h00

La rapporteure

Mme Valérie Rabault

Com. Finances

Rapporteure

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Valérie Rabault , rapporteure.

Nomination : mercredi 27 mai 2015

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2014 (n°2813), n° 2921

Document non encore publié

Exposé général et examen des articles (Tome I)

Mise en ligne : vendredi 3 juillet 2015 à 15h20

Commentaire des rapports annuels de performance par les rapporteurs spéciaux (Tome II)

Mise en ligne : vendredi 3 juillet 2015 à 19h15

Dépot : mercredi 1er juillet 2015

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 23 juin 2015 à 16h30 CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 23 juin 2015 à 17h45 CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 24 juin 2015 à 11h00 CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 à 9h00 CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 à 10h00 CR

- Examen du texte
- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 6 juillet 2015 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2014 le 6 juillet 2015, T.A. n° 561

Mise en ligne : mardi 23 avril 2024 à 12h36

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2014, n° 596 , déposé(e) le mardi 7 juillet 2015

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

M. Albéric de Montgolfier

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Albéric de Montgolfier , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2014 (n°596), n° 604

Document non encore publié

Exposé général et examen des articles (Tome I)

Document non encore publié

Contributions des rapporteurs généraux (Tome II)

Document non encore publié

Dépot : mercredi 8 juillet 2015

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 9 juillet 2015 CR - Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français (Procédure accélérée)

Texte rejeté

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 09/07/2015 le 9 juillet 2015, T.A. n° 129

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 10 juillet 2015

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé Mme Valérie Rabault et M. Francis Delattre , rapporteurs.

Nomination : mercredi 15 juillet 2015

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, n° 2980

Mise en ligne : vendredi 17 juillet 2015 à 18h00

Dépot : mercredi 15 juillet 2015

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 9 juillet 2015 (n°2973), n° 622

Document non encore publié

Dépot : mercredi 15 juillet 2015

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 9 juillet 2015 (n°2973), n° 623

Dépot : mercredi 15 juillet 2015

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 9 juillet 2015, n° 2973 , déposé(e) le vendredi 10 juillet 2015

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : mercredi 15 juillet 2015 à 15h05

La rapporteure

Mme Valérie Rabault

Com. Finances

Rapporteure

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 9 juillet 2015 (n°2973), n° 2986

Mise en ligne : mercredi 15 juillet 2015 à 22h00

Dépot : mercredi 15 juillet 2015

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 15 juillet 2015 à 18h30 CR

- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014 (n° 2973) (Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 16 juillet 2015 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2014 le 16 juillet 2015, T.A. n° 569

Mise en ligne : mardi 23 avril 2024 à 12h36

Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2014, n° 642 , déposé(e) le jeudi 16 juillet 2015

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

M. Albéric de Montgolfier

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Rapport sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2014 (n°642), n° 645

Document non encore publié

Dépot : mardi 21 juillet 2015

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 21 juillet 2015 CR - Discussion en nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014

Texte rejeté

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par le Sénat, en nouvelle lecture, de l'année 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 21/07/2015 le 21 juillet 2015, T.A. n° 139

Lecture définitive à l'Assemblée nationale 14ème législature

Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, de l'année 2014, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 16 juillet 2015, T.A. n° 569

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : mardi 23 avril 2024 à 12h36

La rapporteure

Mme Valérie Rabault

Com. Finances

Rapporteure

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2014 en vue de la lecture définitive (n° 3000), n° 3001

Mise en ligne : mercredi 22 juillet 2015 à 11h30

Dépot : mercredi 22 juillet 2015

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 22 juillet 2015 à 10h00 CR

- en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mercredi 22 juillet 2015 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de l'année 2014 le 22 juillet 2015, T.A. n° 576

Mise en ligne : mardi 23 avril 2024 à 12h36

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2015-957 du 3 août 2015 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014

Publiée au Journal Officiel du 4 août 2015 [sur le site Légifrance]

Règlement du budget 2014

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte rejeté

Texte rejeté

Commission Mixte Paritaire 14ème législature Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte rejeté

Texte rejeté

Lecture définitive à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Désaccord